Patrick Balkany incarcéré suite à son jugement pour fraude fiscale

© AP Photo / Francois MoriPatrick Balkany et son avocat Éric Dupond-Moretti
Patrick Balkany et son avocat Éric Dupond-Moretti  - Sputnik Afrique
S'abonner
Patrick Balkany a été incarcéré suite à son jugement pour fraude fiscale. Isabelle Balkany est condamnée à trois ans de prison, mais le tribunal a tenu compte de son état de santé. Il n’est pas décerné de mandat de dépôt contre Madame Balkany.

Le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné, vendredi 13 septembre à Paris, à quatre ans de prison et incarcéré suite à son jugement pour fraude fiscale.

Son avocat, Éric Dupont-Moretti, vient d'annoncer qu’il allait faire appel de la condamnation.

«Je ne suis pas du tout surpris par ce jugement», a-t-il indiqué.

Le mandat de dépôt est «une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel», a-t-il déclaré devant la presse.

Son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, est condamnée à trois ans de prison.

Toutefois, «le tribunal a tenu compte de l’état de santé de Madame Balkany, incompatible avec une mesure de  détention. Il n’est pas décerné de mandat de dépôt».

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR à 10 années d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une société. Il les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés.

Un second jugement pour octobre

C'est le premier des deux jugements attendus: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis comme sentence de ce second jugement.

C’est sur la base des confidences de l’ancien directeur général de l'office HLM des Hauts-de-Seine de 1986 à 1994, Didier Schuller, qu’une enquête sur le recel au fisc de plusieurs millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune avait été ouverte en 2013. L’avocat avait pourtant affirmé que Patrick Balkany devait son patrimoine à l’«immense fortune de son père» et non à l’argent public.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала