Comment est-il possible pour Mme Balkany, condamnée pour fraude fiscale, d’être maire de Levallois?

Isabelle Balkany, condamnée avec son mari pour fraude fiscale, assurera tout de même l'intérim à la tête de la mairie de Levallois-Perret, son époux ayant été incarcéré. Une situation qui est néanmoins légale, explique LCI.

Une condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale a mis fin à la direction par Patrick Balkany de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Dès l'annonce du jugement, son épouse Isabelle, condamnée à trois ans de prison ferme dans la même affaire, a annoncé qu'elle prenait l'intérim de la mairie de la commune, relate LCI.

«Le maire étant empêché, c'est le suivant de liste qui prend la place du maire par intérim, c'est moi. Pour très peu de temps, je l'espère. Jusqu'au retour de mon époux», a indiqué la première adjointe dans une interview accordée à la chaîne de télévision.

Des chances de rentrer

Cet intérim est cependant tout à fait légal car, à la différence de la condamnation de son mari, celle d'Isabelle Balkany n'a pas été assortie de mandat de dépôt, en raison de son état de santé. De plus, tout comme Patrick Balkany, elle a interjeté appel, et la condamnation est donc suspendue. «[L'appel contre] l'inéligibilité [pour dix ans] est suspensif jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés», a expliqué Mme Balkany à LCI. Par conséquent, elle peut prétendre à exercer le mandat en question.

Qui plus est, son épouse espère que Patrick Balkany pourra encore reprendre les rênes de la municipalité. En cas de remise en liberté, briguée par sa défense, son appel suspensif lui permettrait, le cas échéant, de reprendre la tête de la municipalité, voire de se représenter aux élections municipales de mars 2020, explique la chaîne.

Comment est-il possible pour Mme Balkany, condamnée pour fraude fiscale, d’être maire de Levallois?

© Sputnik . Bruno Marty