Un décret d’amnistie générale en Syrie signé par Bachar el-Assad

© Sputnik . Mikhaïl Voskressenski / Aller dans la banque de photosBachar el-Assad
Bachar el-Assad - Sputnik Afrique
Le Président syrien a signé le décret N°20 qui prévoit l’amnistie générale dans le pays pour les crimes commis avant le 14 septembre 2019, a annoncé ce dimanche 15 septembre le service de presse de Bachar el-Assad.

Le décret législatif N°20, portant amnistie générale pour tous les crimes  effectués avant le 14 septembre 2019, a été promulgué par le Président syrien, a déclaré son service de presse.

Commutation de peine

Selon l’agence de presse syrienne Sana, dans la plupart des cas, il s’agit d’une commutation de peine.

Par exemple, «la peine capitale est remplacée par des travaux forcés à vie», indique l’un des points de ce décret. Et la peine de travaux forcés à vie pour des personnes amnistiées se verra substituée une peine de travaux forcés pendant 20 ans. Également, au lieu d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, les prisonniers devront rester dans les établissements pénitentiaires durant 20 ans.

En outre, des personnes condamnées incurables ayant 75 ans ou plus au moment où le décret a été signé seront exonérées de toute peine. Les cas particuliers seront examinés par une commission spéciale, est-il précisé.

Ceux s’étant soustraits à la justice seront amnistiés s’ils se rendent volontairement aux autorités dans les trois mois après la signature du décret.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала