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La révocation de Patrick Balkany est «prématurée», selon le gouvernement

© AFP 2021 BERTRAND GUAYPatrick Balkany
Patrick Balkany  - Sputnik France
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Alors que le couple Balkany a été condamné depuis plus d’un mois pour blanchiment de fraudes fiscales, le gouvernement a jugé «prématuré» de trancher la question de la révocation du maire, a déclaré Sibeth Ndiaye ce 21 octobre.

Après que le couple Balkany a été relaxé des faits de corruption mais condamné pour blanchiment, la question sur la possibilité de leur réélection aux élections municipales de 2020 reste toujours ouverte.

Isabelle Balkany - Sputnik France
Comment est-il possible pour Mme Balkany, condamnée pour fraude fiscale, d’être maire de Levallois?
Comme l’a annoncé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye ce 21 octobre lors du Conseil des ministres, «il est prématuré pour le gouvernement à ce stade» d’évoquer le sujet de la révocation de Patrick Balkany, étant donné que le parquet a déjà fait appel, «même si en général le caractère définitif d’un jugement n’est pas une condition pour déterminer si l’on se penche sur la question de la révocation d’un maire».

Cependant, «M.Balkany a été relaxé pour tous les faits liés à la corruption et à la prise illégale d’intérêt qui sont, typiquement, les griefs que l’on pourrait lui faire en lien avec son mandat et pourraient être à l’origine d’un sujet de révocation», a affirmé Sibeth Ndiaye.

Qualifiée de «rare» par la porte-parole du gouvernement, la procédure de révocation d’un maire peut se faire selon un décret ministériel motivé, pris en Conseil des ministres, pour une faute grave ou pour «perte de l’autorité de l’édile».

Incarcéré pour cinq ans, le maire de Levallois-Perret étant en fonction quasiment sans interruption depuis 1983, a fait appel de deux condamnations, notamment pour la fraude fiscale et pour le volet blanchiment.

L’affaire Balkany

En 2013, une enquête visant les époux Balkany avait été ouverte pour recel au fisc de plusieurs millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune. L’avocat du couple avait cependant déclaré que le maire de Levallois-Perret devait son patrimoine à l’«immense fortune de son père» et non à l’argent public.

Le 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, ainsi qu’à 10 années d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une société. Son épouse Isabelle Balkany et première adjointe a écopé de trois ans de prison, mais le tribunal a tenu compte de son état de santé, incompatible avec une mesure de détention, c’est pourquoi elle a été laissée libre.

Patrick Balkany a été immédiatement emmené à la maison d'arrêt de la Santé après que la décision a été rendue. Selon les médias, il était logé dans «le quartier des VIP» avec télévision, téléphone fixe et frigo.

À l’issue du procès du 18 octobre au tribunal correctionnel de Paris, Isabelle Balkany a été condamnée à quatre ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 10 ans d'inégalité pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, alors que son époux a écopé de cinq ans de prison.

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