La France va-t-elle durcir les conditions du regroupement familial? L’appel d’une députée française

La députée Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, estime dans une tribune parue dans l’Opinion qu’un salaire équivalant à 1,2 smic n’était pas suffisant pour obtenir le droit à un regroupement familial. Elle appelle à durcir cette condition.

Dans une tribune publiée dans le quotidien L’Opinion, en plein débat en France sur l’immigration, Laurence Vichnievsky, députée MoDem du Puy-de-Dôme et vice-présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, demande à durcir la condition sur les ressources financières dans les procédures de regroupement familial.

«Concernant le regroupement familial, notre pays est tenu de respecter la directive européenne du 22 septembre 2003 mais il n’est pas obligé d’en assouplir les conditions», a-t-elle écrit.

Ainsi, la députée se demande si «un salaire équivalant à 1,2 smic constitue-t-il des "ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins" d’une famille de "six personnes ou plus", comme le prévoit actuellement l’article R.411-4 du CESEDA?».

Elle considère qu’«il faut resserrer les conditions légales et réglementaires du regroupement et ensuite les appliquer sans laxisme». «Si la France a toujours été une terre d’immigration, la situation n’est plus la même qu’il y a un siècle. Elle s’est accompagnée de l’émergence des communautarismes, conséquence de l’idéologie multiculturaliste et de la primauté donnée à l’individu sur le citoyen», estime-t-elle.

Mme Vichnievsky affirme par ailleurs que «si l’on n’arrive pas à faire baisser les flux de 50.000 à 100.000 personnes chaque année, ce n’est pas la peine d’instaurer un débat sur l’immigration».

Une nouvelle charte de l’immigration

Dans le cadre du débat sur l’immigration en France, de nombreux députés ont appelé à l’adoption d’une nouvelle charte de l’immigration. Le but est de mettre en place une politique migratoire nouvelle avec un durcissement des procédures de demandes de visa pour les non européens.

Il s’agit également de donner aux autorités françaises plus de pouvoir dans la suspension du regroupement familial, de limiter l’accès aux allocations ou de plafonner l’immigration par décret. Cette charte devrait s’accompagner d’une réforme du «code de la nationalité», annulant le droit de sol pour les étrangers.

À titre d’exemple, Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne, a appelé la semaine passée à renégocier l’accord franco-algérien de 1968 qui selon lui «facilite l’immigration algérienne en France dans des conditions privilégiées que rien ne justifie aujourd’hui».