Hydrocarbures: entre le gouvernement par intérim et la rue algérienne, le torchon brûle

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L’Algérie veut réformer son secteur pétrolier afin d’attirer les investisseurs étrangers. Rien de révolutionnaire, la compagnie nationale gardant la main sur les gisements. Pourtant, la rue s’enflamme contre cette réforme conduite en pleine période de transition politique. Francis Perrin, directeur de recherche à l’IRIS, revient sur le dossier.
«Parler de pétrole et de gaz en Arabie saoudite, en Algérie, en Irak, en Iran, au Venezuela, c’est toujours un sujet extrêmement sensible et c’est la raison pour laquelle il faut le faire dans un cadre politique qui soit reconnu largement au sein de la société comme légitime. Sinon, même s’il n’y a pas d’énorme problème dans les dispositions proposées, de toute façon, il y a des problèmes dans la perception de ces dispositions», développe au micro de Sputnik Francis Perrin.

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Chercheur associé au Policy Center for the New South et directeur de recherche à l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), il revient sur un projet de loi du gouvernement algérien récemment adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) qui entend assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal régissant le secteur des hydrocarbures, afin d’y attirer les investisseurs étrangers. Un texte à propos duquel ses détracteurs accusent l’exécutif de «brader» la richesse du pays aux multinationales.

Un terme que notre intervenant estime quelque peu «disproportionné», bien qu’il comprenne la «passion» que suscite toute législation en matière d’hydrocarbures dans un pays comme l’Algérie, où pétrole et gaz naturel pèsent pour près de 95% des exportations.

Pour Francis Perrin, les modifications proposées à la législation actuelle en matière d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans le pays ne sont «pas de nature révolutionnaire, il faut bien le dire», rappelant que le projet de loi n’est pas arrivé au bout du processus législatif.

«Quand on regarde avec un peu de recul les dispositions inscrites dans ce projet de loi, on ne peut pas dire que les ressources de l’Algérie seront bradées. La Sonatrach ne va pas être supprimée, elle restera un acteur majeur de l’association avec des acteurs étrangers. Les réserves pétrolières et gazières restent la propriété de l’Algérie.»

En effet, pas question de revenir notamment sur la formule «partage de production», où la part de l’exploitation d’un gisement revenant à une entreprise étrangère qui l’a découvert ne saurait dépasser les 49% du total extrait. Les 51% «restants» continueront de revenir à la compagnie nationale, la Sonatrach, qui restera donc un passage obligé pour toutes les entreprises pétrolières et gazières étrangères s’installant en Algérie.

«Il n’y a pas de remise en cause de la propriété des réserves qui est celle de l’État. La règle des 51/49% au profit de l’État n’est pas remise en cause, comme elle l’a été dans d’autres secteurs économiques moins stratégiques», insiste Francis Perrin.

Il revient sur les principaux points de cette réforme, qui vise à «améliorer le climat des affaires dans le secteur des hydrocarbures». Celle-ci recherche d’abord à pousser le développement de gisements pétroliers ou gaziers de petite et moyenne taille. «Ces gisements sont parfois sur le plan économique un peu à la limite en termes de rentabilité», souligne-t-il, à la différence de gros gisements.

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S’ajoute à cela le développement des activités offshore (en mer). En effet, s’il y a encore «beaucoup de choses à faire» dans les terres du plus vaste pays du continent africain, «il y a un potentiel en Méditerranée qui est quasiment inexploité». Le projet de loi aborde aussi l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (pétrole et gaz de schiste). En la matière, le potentiel algérien serait «l’un des importants dans le monde», selon Francis Perrin. Dans un cas comme dans l’autre, la Sonatrach ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour l’exploration et le développement de telles exploitations pétrolières et gazières, d’où le recours aux compagnies étrangères.

Pour notre intervenant, le projet de loi vise donc à identifier les manques dans l’activité pétrolière et gazière du pays et à mettre en place des mesures d’incitation économique pour permettre à la compagnie nationale de développer des partenariats avec des sociétés étrangères afin de développer la production d’hydrocarbure du pays.

«On est plus sur des adaptations, une actualisation, des incitations, une réduction des délais administratifs –parfois beaucoup trop longs en Algérie, dans les hydrocarbures comme dans le reste– qui nuisent à l’attractivité économique du pays»,

Résume Francis Perrin, qui insiste sur la nécessité pour l’Algérie de réformer ce secteur-clef de son économie. Comme le rappelle le directeur de recherche de l’IRIS, l’Algérie va au-devant de «sérieux risques» à moyen et long terme avec une production d’hydrocarbures et une attractivité dans ce secteur en berne, alors même que sa consommation ne fait qu’augmenter du fait de l’accroissement démographique et du développement économique. Plus la part de la production nationale de pétrole et de gaz consommée par la population est grande, moins celle destinée à l’export est importante, impactant ainsi les revenus du pays.

«Sans le pétrole et le gaz, il n’y a plus de recettes d’exportation», insiste notre intervenant. Dans son essai «L’Algérie, sortir de la crise», paru en 2015, Abdellatif Benachenhou, ex-ministre de l’Énergie, estimait qu’à défaut de réformes du secteur, «à l’horizon 2022, la consommation locale de pétrole ne permettra plus d’exportations», comme le relèvent nos confères de Jeune Afrique.

Le contexte politique est un aspect-clef

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Aussi compréhensible soit cette volonté de l’exécutif algérien d’anticiper les défis à venir, ce qui bloque avant tout chez les Algériens, selon Francis Perrin, c’est le calendrier politique. En effet la mesure, certes minime, mais sensible, tombe au plus mal, à savoir en pleine période de transition. Depuis la démission d’Abdelaziz Bouteflika début avril et jusqu’à l’issue des élections présidentielles qui doivent avoir lieu à la mi-décembre, le gouvernement actuel n’est censé gérer que les affaires courantes.

Or, dans un pays tel que l’Algérie, fortement dépendant des hydrocarbures, modifier la législation sur un secteur aussi capital pour l’économie national n’est pas perçu comme faisant partie du tout-venant.

«De grands secteurs de la population estiment que de telles modifications ne peuvent être que le fait d’un pouvoir reconnu comme légitime par la société algérienne», insiste Francis Perrin.

Un contexte politique d’autant plus tendu que Noureddine Bedoui, le Premier ministre, était déjà appelé à la démission par la rue avant que son gouvernement ne lance le projet de loi controversé. Annoncée en septembre, cette démission fut même validée par Abdelkader Bensalah, Président par intérim, lui-même dans le collimateur de la grogne populaire, tous deux étant considérés comme trop proches d’Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier avait notamment nommé Noureddine Bedoui au poste de Premier ministre à la mi-mars, deux semaines avant qu’il ne se résigne à quitter la présidence du pays.

«On sait depuis quelques années qu’il est nécessaire de revoir la législation actuelle sur les hydrocarbures. Mais le contexte politique est un aspect clef. Pour adopter une législation de cette importance, il faut que la population ait le sentiment que le pouvoir politique qui adopte une telle loi a un pouvoir suffisamment légitime», martèle encore Francis Perrin.

On en est visiblement loin.

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