Dans une note, la Fondation fait le bilan de l'évolution depuis deux ans des dispositifs anti-harcèlement mis en place au sein du Parlement européen, du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Les auteurs affirment que «l'Assemblée nationale se distingue par la lenteur de la mise en place d'un dispositif complet et, à rebours des autres institutions, par le refus de vouloir assumer une responsabilité propre en matière de sanctions des élus mis en cause».
Les plaintes sont rares. Mais la presse se fait régulièrement l'écho de procédures aux prud'hommes à l'encontre de députés, impliquant du harcèlement moral ou sexuel, des accusations démenties à chaque fois par les intéressés.
Après des alertes répétées sur la persistance de cas de harcèlement au sein de l'institution, l'Assemblée mettra en place en janvier une cellule «de prévention et d'accompagnement» composée d'un médecin, d'un psychologue et d'un juriste spécialisé.
La cellule pourra, notamment en accord avec la victime, transmettre son analyse à la déontologue de l'Assemblée, qui est chargée de ces questions depuis 2013 avec l'aide d'un «référent», en sus de ses autres attributions (conflits d'intérêts, contrôle des frais de mandat...).
Pour la Fondation Jean Jaurès, le recours à trois personnes «de façon périodique» semble notamment insuffisant au regard du public concerné, dont les quelque 2.000 collaborateurs des députés.
«L'absence de représentant des différents publics concernés au sein de cette cellule marque le choix d'une structure a minima», estiment aussi les auteurs. Ils observent également que «l'Assemblée ne paraît pas déterminée à envisager une procédure disciplinaire propre à l'égard d'un parlementaire dont les agissements seraient suffisamment établis», alors qu'au Parlement européen comme au Sénat, des sanctions sont possibles.
«On met tout dans les mains de la justice impartiale», fait-on valoir du côté de la présidence de l'Assemblée, soulignant que la cellule, «parfaitement indépendante», pourra aider les potentielles victimes à porter plainte.
«On privilégie le droit commun avec une saisine de la justice plutôt que des petits accommodements pour régler en interne des sujets de nature pénale», insiste-t-on de même source.
