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Poutine soumet au parlement des amendements à la Constitution

© Sputnik . Vladimir Fedorenko / Aller dans la banque de photosLa siège de la Douma (chambre basse du parlement) russe
La siège de la Douma (chambre basse du parlement) russe - Sputnik France
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Vladimir Poutine a soumis à la Chambre basse du parlement russe son projet d’amendements à apporter à la Constitution, a annoncé son porte-parole, Dmitri Peskov. Le projet propose entre autres de limiter le nombre de mandats du chef de l’État et de créer un Conseil d’État, selon la Douma.

Le Président russe a soumis à la Douma (chambre basse du parlement) un projet de loi modifiant la Constitution dont le texte a été publié ce lundi 20 janvier sur le site du parlement, a déclaré le porte-parole du Président russe, Dmitri Peskov.

Ce texte, qui devrait aussi être soumis à un vote national, fera l’objet d’un examen lors d’une réunion du comité de la Douma pour l’édification de l’État programmée pour le 21 janvier.

Élection du Président

Le projet de loi prévoit de durcir les exigences pour les candidats à la présidentielle: ils doivent vivre en Russie depuis au moins 25 ans et ne jamais avoir eu d’autre nationalité.

Toutefois, cette restriction ne concerne pas «les citoyens russes qui ont autrefois eu la nationalité d’un État ayant adhéré, totalement ou en partie, à la Fédération de Russie conformément à une loi constitutionnelle fédérale» et qui ont toujours résidé sur le territoire de cette entité.

Cette note permet aux habitants de Crimée de se porter aussi candidats à la présidence russe.

En plus, une personne ne pourra pas assumer plus de deux mandats présidentiels, qu’ils soient successifs ou non.

En décembre, M.Poutine avait déjà évoqué la possibilité de supprimer le mot «successifs» qui «ne plaît pas à certains analystes politiques et personnalités publiques».

Elections parlementaires

Quant à l’élection au parlement, le projet propose que les candidats aient au moins 21 ans et ne possèdent pas d’autre nationalité ou carte de séjour à l’étranger.

Ils doivent également résider en permanence sur le territoire russe.

Nomination des ministres

Il est prévu de déléguer l'approbation de la candidature du Premier ministre et de son équipe à la Douma pour «renforcer le rôle de la chambre basse et des partis parlementaires et augmenter le niveau des responsabilité des membres du gouvernement».

Ainsi, le Président ne pourra pas refuser de nommer le chef du gouvernement, les vice-Premiers ministres et ministres fédéraux soutenus par la Douma.

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Rappelons qu’à l’heure actuelle, il ne doit qu’obtenir l’accord de la Douma pour la candidature du Premier ministre, avant de nommer le chef du gouvernement, ses adjoints et tous les ministres.

Pour pouvoir devenir ministre, le candidat, d’au moins 30 ans, doit être citoyen russe et ne pas détenir d’autre nationalité ou de carte de séjour à l’étranger.

Création d’un Conseil d’État

Parmi les propositions du Président figurent aussi la création d’un Conseil d’État dont le statut sera défini par une loi fédérale spéciale.

Le Conseil d’État sera un organe constitutionnel formé par le Président. Il s’occupera des questions de politique intérieure et étrangère, a précisé ce lundi 20 janvier le chef du comité de la Douma pour l’édification de l’État, Pavel Kracheninnikov.

Procureur et Cour constitutionnelle

Les amendements prévoient la nomination et le limogeage du procureur général et de ses substituts par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement) à l’initiative du Président.

Vladimir Poutine a en outre proposé d’élargir les compétences de la Cour constitutionnelle.

Vote national

Selon M.Kracheninnikov, le vote national sur le projet de loi présidentiel aura lieu après que le parlement l’aura adopté et après que les régions faisant partie de la Fédération de Russie se soient exprimées à ce sujet.

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