Suspension d’un maire au Maroc sur fond de débat sur la criminalisation de l’enrichissement illicite

Le tribunal administratif de Casablanca a acté la suspension du maire de Bir Jdid pour gestion douteuse, rapporte la presse locale. Cette décision intervient en plein débat parlementaire et sociétal sur le maintien des peines d’emprisonnement pour les responsables publics mis en cause dans des d’affaires d’enrichissement illicite.

Le maire de Bir Jdid, dans le nord-ouest du Maroc, a été suspendu par le tribunal administratif de Casablanca pour dilapidation de deniers public, relate la presse locale.

Le site d’information Baldi.net indique que le tribunal administratif de Casablanca a confirmé la suspension du président de la commune de Bir Jdid, Mouloud Skaoukaa, décidée le 12 décembre 2019 par le gouverneur d’El Jadida, Mohammed El Guerrouj, pour une série de manquements à ses obligations.

Dans le même sens, le média précise que lors d’un audit, l’inspection générale du ministère de l’Intérieur a relevé une série de défaillances relatives à la gestion de la commune. Pas moins de 45 mises en causes ont été rapportées dans le rapport final à l’ex-président pour justification.

Le site d’information précise que 15 notifications concernant des projets de construction, des appels d’offres et autres transactions publiques restent injustifiées.

La société civile interpelle le Parlement

Dans une lettre adressée aux parlementaires, le Réseau marocain pour la protection des biens publics a appelé les députés à retirer un amendement du projet de loi portant sur la réforme du code pénal, limitant la sanction contre le délit d’enrichissement illicite aux seules amendes, rapporte le quotidien arabophone Al Massae. La société civile veut maintenir les sanctions d’emprisonnement que les élus ont décidé de retirer de ce texte, ajoute la même source.

L’association des parlementaires envoie «des signes inquiétants et dangereux» concernant la lutte contre la corruption. Ils traduisent en effet «l’absence d’une volonté politique réelle pour la lutte contre la corruption et l’impunité», poursuit le média.

Dans une lettre adressée au Parlement à ce sujet, l’association de lutte contre la corruption Transparency Maroc affirme que «criminaliser l’enrichissement illicite est une nécessité urgente», rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar.

Pour Transparency Maroc, «il n’est plus acceptable, dans un pays comme le Maroc où la corruption gagne du terrain et où les fonds publics sont dilapidés de façon systématique, que l'enrichissement illégal demeure impuni par la loi».

Par ailleurs, l’association précise que l’enrichissement illicite ne peut être incriminé que «dans le cadre des principes fondamentaux stipulés par la loi».