Recours au 49.3: «une forme d’autoritarisme» ou «utilisation logique face à l’obstruction»

© AP Photo / Martin BureauÉdouard Philippe
Édouard Philippe - Sputnik France
Même au sein de l’Assemblée nationale, les opinions divergent sur le «passage par 49.3» dans l’adoption en première lecture de la loi sur la réforme des retraites. Les actuels et ex-députés de la majorité se sont confiés à Sputnik.

Après l’annonce par le Premier ministre Édouard Philippe du recours au 49.3 pour raccourcir les discussions à l’Assemblée nationale autour du projet de la loi de réforme des retraites, les groupes Les Républicains d’une part et le Parti communiste français , la France insoumise et le Parti socialiste d’autre part, ont déposé une motion de censure, rejetée par la majorité. À partir de ce mercredi 4 mars dans l'Hémicycle, c’était donc la loi «organique» qui était en discussion.

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Ce qui n’annule pas les débats autour de l’application même du 49.3 par le gouvernement, souvent par médias interposés.

«Je soutiens d’une manière très claire et ferme [l’utilisation du 49.3, ndlr] parce que le Parlement ne peut pas être pris en otage par deux groupes qui représentent moins de 10% des députés. Il n’y a rien de plus normal que le gouvernement use ce qui lui est offert en termes de possibilités par la Constitution», déclare au micro de Sputnik Philippe Folliot, député La République en marche (LREM) du Tarn.

De son côté, François-Michel Lambert, député écologiste ex-LREM, ne mâche pas ses mots en qualifiant l’application de l’article 49.3 de «faiblesse du gouvernement», mais aussi d’«une forme d’autoritarisme». Il croit que «contrairement à ce qui était dit, on pouvait très bien faire les débats sur la réforme des retraites» et qu’«il y aurait eu d’autres moyens pour éviter que ça dure dans le temps», d’autant plus qu’«on est sur des enjeux qui ne se mettront en place qu’à partir des années 2030».

«C’est vraiment un coup politique pour montrer qu’on s’affirme, commente pour Sputnik François-Michel Lambert. On s’approche de ce qu’on peut appeler ‘un gouvernement autoritaire’ qui décide contre les règles de la démocratie qui existent en France.»

Et si la première motion de censure a obtenu 148 votes, principalement de la part du groupe Les Républicains (LR), la seconde, de gauche celle-là, en a recueilli moins de 91, dont celui de la députée apparentée LREM Albane Gaillot qui, dans la foulée, a annoncé lundi dernier qu’elle se mettait en retrait de son groupe à l’Assemblée nationale.

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François-Michel Lambert voit d’un œil critique la situation au sein de LREM «née de la campagne présidentielle de Macron», dont le «principal discours était ‘on arrête de s’opposer les uns aux autres, on fait des réformes en profondeur, dans le cadre de partage, d’écoute et d’enrichissement mutuel’» Il avance même qu’«une partie minoritaire de LREM, très à droite –celle d’Edouard Philippe, d’Aurore Berger, de Marie Thevenot– a pris le pouvoir de ce mouvement et impose une marche forcée dans une idéologie différente de celle défendue en 2017».

«Je dirais même qu’aujourd’hui, on est en cohabitation. Que le Président de la République Emmanuel Macron est prisonnier d’Édouard Philippe et d’une partie de la droite qui s’est cachée au sein de LREM», estime François-Michel Lambert.

Le recours à l’article 49.3, qualifié de «passage en force»

Philippe Folliot, député LREM du Tarn, considère de son côté que «l’utilisation de l’article 49.3 paraît logique face à l’obstruction sans précédent du groupe PC et Insoumis». Il trouve que «quand on passe trois heures à parler de certains détails tels que remplacer l’expression ‘chaque année’ par ‘annuellement’, ou ‘réduction’ par ‘diminution’, ce n’est pas du travail parlementaire sérieux».

«Il faut être raisonnable. Face à cette stratégie d’obstruction caractérisée, il n’y avait pas d’autre solution», assure Philippe Folliot.

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On se rappelle une tribune publiée ce 21 février où une douzaine de députés ont mis en garde le gouvernement contre le recours à l’article 49.3, qualifié de «passage en force» et de «déni de démocratie», signée entre autres par huit députes LREM. Pour Philippe Folliot, député LREM du Tarn, il s’agit des «états d’âme de quelques-uns, très minoritaires, dont certains n’ont pas assisté au débat».

«Le débat se poursuit sur la loi organique en ce moment, assure Philippe Folliot. L’essentiel de la quasi-totalité du groupe reste uni et solidaire et partage la décision qui a été prise [sur le recours au 49.3, ndlr].»

Mais face à la certitude de Philippe Folliot que la situation ne sort pas de l’ordinaire, puisque «le 49.3 est prévu par la Constitution » et que «tous les Premier ministres l’ont utilisé –Cresson huit fois, Chirac aussi, six fois pour Manuel Valls, deux fois pour Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé. Michel Rocard l’a utilisé 28 fois entre 1988 et 1991», une autre voix se fait entendre:

«Emmanuel Macron est le seul responsable, il a créé un personnage d’Édouard Philippe qui lui a échappé et essaie de venger Alain Juppé humilié en 1997», conclut le député écologiste ex-LREM.
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