Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Le Conseil d’État limite le pouvoir des maires dans la lutte contre l'épidémie

S'abonner
Le pouvoir des maires en matière de lutte contre le coronavirus sera limité, conformément à la décision du Conseil d’État qui a souhaité qu'ils ne prennent d'autres mesures que celles décidées par l’État dans le cadre de l'état d'urgence, sauf «raisons impérieuses».

Le Conseil d’État a limité vendredi le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l’État dans le cadre de l'état d'urgence, sauf «raisons impérieuses», indique l'AFP.

Les maires «ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d'autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire» que celles décidées par l’État, a jugé la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d’État pose comme seules exceptions à ce principe «des raisons impérieuses liées à des circonstances locales», mais «à condition de ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité [des mesures] prises par les autorités de l’État».

La plus haute juridiction administrative a ainsi confirmé l'annulation d'un arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent qui imposait le port d'un masque de protection dans sa commune.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui avait saisi le tribunal contre l'arrêté, a, elle, salué cette décision.

«La LDH constate avec satisfaction que le Conseil d’état consacre son interprétation de loi en limitant le pouvoir de police général des maires durant l'état d'urgence sanitaire», a réagi son avocat Patrice Spinosi.

Le maire réagit

«Le Conseil d’État éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population mieux que ne le fait l’État en disant que l’État est seul juge de sa capacité à protéger les gens. C'est quand même assez grave», a réagi Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).

«Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens et le Conseil d'état ne reconnaît pas ça», a-t-il déclaré à l'AFP.
Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала