Conseil régional des Hauts-de-France: enquête pour détournement de fonds publics

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Le parquet de Lille a ouvert une enquête pour détournement de fonds publics visant le financement de séminaires de conseillers régionaux des Hauts-de-France de la majorité, LR et UDI, selon des sources de l’AFP, confirmant une information de Challenges.

«Suite au signalement d'infractions budgétaires au conseil régional des Hauts-de-France, le parquet de Lille a saisi la direction régionale de la police judiciaire, le 23 février 2020, d'une enquête du chef de détournements de fonds publics», a-t-il indiqué jeudi à l'AFP.

Selon une source proche du dossier, il s'agit d'une enquête ouverte après le signalement effectué à l'automne 2019 par le chef de file des conseillers régionaux RN, Philippe Eymery, visant le financement de séminaires des élus régionaux de la majorité, LR et UDI.

Le conseiller régional RN Jean-Richard Sulzer avait également effectué un signalement auprès du parquet national financier.

«Ce n'est pas une nouvelle, c'est le processus normal, la suite logique du signalement», explique l'entourage de Xavier Bertrand (ex-LR), président du conseil régional.

Le montant détourné

Le total des sommes visées par ce signalement s'élèverait à environ 15.300 euros pour trois séminaires ayant eu lieu en 2018 et 2019, selon Challenges.

«On a trouvé des choses pas claires, on a demandé des explications auprès de la majorité qu'on n'a pas eues», rapporte à l'AFP Philippe Eymery. Selon lui, il y aurait «utilisation anormale de l'argent public» pour l'organisation de ces séminaires.

«Quand on fait un séminaire d'un groupe politique, qu'on le fait prendre en charge par l'administration centrale, il y a financement illégal», estime-t-il, expliquant avoir fait un signalement sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale.

Dans son courrier au procureur, cité par le magazine, l'élu RN dénonce la prise en charge de ces séminaires, «dont les repas», par le conseil régional, ce qui violerait la loi sur le financement de la vie politique et le règlement intérieur du conseil régional des Hauts-de-France.

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«Les allégations relayées par le FN (...) sont infondées, et la majorité régionale a toujours fait preuve d'une transparence absolue sur le sujet des frais afférents à la vie de l'institution», a réagi jeudi soir dans un communiqué le président du groupe LR Christophe Coulon, expliquant avoir «transmis à la presse» toutes les informations «utiles».

Il détaille ensuite les «montants et dates» concernés: un évènement le 19 juillet 2018 à Ennevelin pour un montant de «2.430 euros», un deuxième le 10 septembre 2018 à Ennevelin pour «8.081 euros (...) soit 63 euros par personne» et un dernier le 17 décembre 2018 à Ailly-sur-Noye pour «6.095 euros (...) soit 60 euros par personne».

«Ces séminaires (...) ont donné lieu à des séances de travail sur les politiques publiques à mettre en place pour les habitants de la Région», notamment le «dispositif de redynamisation des centre-villes», les «bourses à l'emploi», ou encore «l'avancement du projet de Canal Seine Nord Europe», explique-t-il, estimant que la loi a «toujours été respectée».

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