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L'Assemblée vote le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire

© SputnikLes terrasses des cafés rouvrent à Paris, la ville entre dans la deuxième phase du déconfinement, 2 juin 2020
Les terrasses des cafés rouvrent à Paris, la ville entre dans la deuxième phase du déconfinement, 2 juin 2020 - Sputnik France
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu'à l'automne durant laquelle des restrictions resteront possibles, rapporte l’AFP.

L'Assemblée a voté mercredi le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période de «vigilance» durant laquelle des restrictions resteront possibles.

Le projet de loi, qui sera examiné au Sénat dès lundi, a été voté à main levée en première lecture avec l'appui des élus LREM, MoDem et Agir, les oppositions de droite comme de gauche dénonçant pour leur part ce texte «disproportionné», qui revient à un «état d'urgence qui ne dit pas son nom», précise l’AFP.

«L'état d'urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte», a plaidé d'emblée le ministre de la Santé Olivier Véran.

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Cette sortie doit donc «être organisée», a-t-il ajouté, estimant que «ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage [de l'épidémie, ndlr] n'existaient pas», alors que la situation de rebond à Pékin «montre bien que personne n'est à l'abri».

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet.

Deux exceptions

Le gouvernement entend y mettre fin, mais a prévu deux exceptions: la Guyane et Mayotte où l'état d'urgence sera prolongé «jusqu'au 30 octobre inclus», car le virus y circule encore activement.

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Pour le reste du pays, «le droit commun n'est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise», selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne la nécessité de pouvoir «réagir très rapidement» face aux «clusters».

Le texte permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre.

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

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