Censure de la loi Avia: «laissez-nous mal penser!»

© AFP 2022 STEPHANE DE SAKUTINLa députée Laetitia Avia, à l'Assemblée nationale.
La députée Laetitia Avia, à l'Assemblée nationale. - Sputnik France
La Loi contre la haine en ligne a été largement retoquée par les Sages, qui l’ont jugée incompatible avec la liberté d’expression. Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public revient pour Sputnik sur cet inquiétant goût de notre élite politique pour la censure: «On n’est pas obligé d’aimer tout le monde», lui rétorque-t-elle.
«Je suis désolée, mais, “aimez-vous les uns les autres”, c’est bon pour les curés. La loi républicaine ne peut pas vous obliger à aimer les autres. Ne pas aimer, critiquer, cela n’est pas provoquer à la haine, ni au meurtre, ni à quoi que ce soit!», réagit auprès de Sputnik Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-I et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel.

Conseil constitutionnel - Sputnik France
Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne
Moins de deux semaines avant son entrée en application, la Loi Avia, adoptée mi-mai à l’Assemblée en lecture définitive, a finalement été retoquée le 18 juin par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a jugé incompatibles avec la liberté d’expression les délais de retraits imposés aux réseaux sociaux. Ces derniers se voyaient contraints de retirer tout contenu «haineux» ou illicite qui leur serait signalé, sous peine de lourdes sanctions financières et pénales.

Du côté des politiques, les réactions vis-à-vis de la censure de ce texte particulièrement controversé ne se sont pas fait attendre: «il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel» ironisait sur Twitter le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, à l’origine de la saisine de l’institution.

«Laissez-nous mal penser!»

Le Conseil constitutionnel «se serait déshonoré» à donner son aval à une telle loi, affirme quant à elle Anne-Marie Le Pourhiet. Si le style et le fond de cette réponse des juges «manque de panache» à ses yeux, la juriste confie néanmoins sa «bonne surprise» à l’annonce d’une telle décision de l’institution du Palais Royal. Notre interlocutrice estime en effet que cette dernière avait jusqu’à présent «tout laisser passer» en matière de délits de presse.

«La presse, les médias, doivent vivre avec une quantité raisonnable de propos injurieux, calomnieux et qui déplaisent. Il faut qu’on puisse vivre avec un minimum de politiquement incorrect, voire très incorrect!», martèle Anne-Marie Le Pourhiet.

Laetitia Avia - Sputnik France
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«Laissez-nous mal penser!» assène-t-elle, dans un clin d’œil à un article publié dans Le Monde où la philosophe Sylviane Agacinski estimait qu’on «doit pouvoir mal penser».

Au-delà d’un potentiel pied de nez au Conseil d’État, qui «n’avait rien trouvé à redire» au texte, cette décision du Conseil constitutionnel est à ses yeux une véritable «gifle» pour la députée de la majorité Laetitia Avia et pour le gouvernement qui a soutenu un tel projet.

Revenant sur les délais intenables de retrait, de 24h voire d’une heure suivant le contenu, Anne-Marie Le Pourhiet estime qu’une telle loi aurait placé les opérateurs dans une situation intenable et n’aurait débouchée que sur une systématisation de l’autocensure.

«On n’est pas obligé d’aimer tout le monde»

Un argument, à propos duquel la LICRA avait d’ailleurs écrit au Conseil constitutionnel. Dans un courrier en date du 15 juin et ajouté aux «contributions extérieures» de la décision du Conseil, le président de l’association antiraciste estimait qu’«à supposer ces arguments fondés, ils n’entrent pas dans le champ de votre saisine». La LICRA estimait ainsi qu’il n’appartenait pas au Conseil constitutionnel «de mesurer la faisabilité technique et le niveau de confort de mesures de contrainte dont la charge incombera à un opérateur privé». La plus haute juridiction du pays en a visiblement décidé tout autrement.

Du côté de la majorité, ce n’est que partie remise, à en croire le communiqué de presse de Leatitia Avia, publié dans la foulée de la décision du Conseil du constitutionnel. Cette dernière constitue, pour la députée de Paris, une «feuille de route pour améliorer un dispositif»: «il ne s’agit pas de renoncer à ce combat pour la protection des internautes, victimes ou témoins de la haine en ligne», assure-t-elle.

Bien qu’Anne-Marie Le Pourhiet ne porte pas les réseaux sociaux dans son cœur, les contrôler sans abus lui apparaît comme «impossible»: «Le mental de ceux qui nous gouvernent aujourd’hui est profondément illibéral», regrette-t-elle.

«On n’est pas obligé d’aimer tout le monde, […] la liberté, c’est ça! J’ai le droit de ne pas aimer tout le monde et personne ne peut m’y obliger […] personne ne peut nous obliger à approuver tel ou tel comportement. On nom de quoi serais-je tenu d’approuver le comportement de mon voisin?» se demande la juriste au micro de Sputnik.

La députée Laetitia Avia, à l'Assemblée nationale (image d'illustration). - Sputnik France
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«Tout est à déconstruire et à remettre à plat», s’alarme-t-elle encore. Et de souligner les effets «ravageurs» sur les principes constitutionnels de la retranscription dans la loi de certains «schémas de pensée» portés par des minorités agissantes. Le «racisme systémique», le «féminicide», etc., autant de concepts qui assimilent d’emblée un individu à une intention suivant son appartenance à un groupe:

Dans le détail des votes du 13 mai au Palais Bourbon, qui a vu le texte de loi l’emporter à 355 voix contre 150 et 47 abstentions, tous les députés LREM, Modem, UDI, Agir et indépendants, ont à de rares exceptions près voté le texte. Seuls Les Républicains et la France insoumise– à l’exception de quatre abstentionnistes LR– ont voté contre le texte. Les socialistes quant à eux, se sont contentés de s’abstenir.

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