Au Sénégal, le port du bracelet électronique, mesure salutaire ou luxe inutile?

Face à des prisons surpeuplées, les autorités sénégalaises font le pari du bracelet électronique comme alternative aux peines d’emprisonnement. Mais le coût prévu pour sa mise en œuvre, qui interviendra à la fin de l’année, n’enchante pas tout le monde, notamment ceux qui brandissent les urgences de la justice et ses nombreux problèmes.

Le port du bracelet électronique va devenir une réalité «dans les six prochains mois» au Sénégal. Ce 29 juin, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi introduisant ce dispositif technique comme nouveau mode d’aménagement des peines de prison ou de détention.

Le bracelet électronique adopté au Sénégal
Les députés sénégalais ont adopté lundi, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique....https://t.co/SVvV60fS8K pic.twitter.com/K5bNigRusm

— laquestion.info (@ndiaylatif) June 30, 2020

Selon Me Malick Sall, ministre de la Justice, le bracelet électronique vise à désengorger des prisons sénégalaises surpeuplées en se substituant partiellement à certaines peines privatives de liberté, tout en facilitant «la réinsertion sociale des condamnés». Les dernières statistiques publiées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) en octobre 2019 font état de 11.548 détenus dans les 37 établissements pénitentiaires du pays conçus pour n’accueillir que 4.224 personnes.

Cependant, des restrictions ont été prévues pour limiter les bénéficiaires éligibles à cette dispense de peine de prison. «Le placement sous surveillance électronique n’est applicable aux personnes condamnées pour détournement de deniers publics que s’il y a remboursement ou restitution de l’intégralité de la valeur détournée ou soustraite, à celles condamnées pour délits douaniers qu’après paiement de la valeur de l’objet de la fraude et, s’il y a lieu, de la totalité des taxes et droits dus», précise Me Sall dans le projet de loi.

Des prisons surpeuplées

D’un budget de 5 milliards de francs CFA (environ 7.620 millions d’euros), le projet de bracelet électronique concernerait jusqu’à 2.000 personnes, d’après le ministère de la Justice. Mais le juge ne sera pas omnipotent dans l’identification et la sélection des porteurs du système de surveillance à distance.

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Le ministre sénégalais de la Justice, Me Malick Sall.

«C’est le magistrat qui décidera de celui qui le portera ou pas selon les conditions et critères établis. C’est lui qui prend la décision certes, mais ce jugement de placement sous surveillance électronique ne peut être pris qu’avec l’accord du condamné (ou du détenu). S’il s’agit d’un mineur, ce sera avec l’accord de ses père et mère ou celui de la personne qui assure sa garde», avait expliqué la DAP.

Cette importante évolution du fonctionnement judiciaire est largement saluée par des organisations de la société civile. Alioune Tine, président d’Afrikajom Center interrogé par Sputnik, estime que le bracelet électronique «est une alternative à une surpopulation carcérale absolument insupportable, quasiment attentatoire à la dignité même des détenus». Mais cet enthousiasme est loin d’être partagé dans la famille judiciaire…

«Quand il y a de l’argent disponible, c’est immoral et inacceptable de le consacrer à un projet de bracelet électronique alors que le secteur de la justice croule sous d’énormes difficultés à plusieurs niveaux. En ce moment même, les greffiers –maillon essentiel dans la chaîne judiciaire– sont en train de réclamer les paiements de leurs indemnités», s’insurge Me Khoureyssi Bâ, un des ténors du barreau sénégalais contacté par Sputnik.

Pour Me Bâ, le projet de bracelet électronique doit être calé au bout du processus de réforme de la justice et non érigé en principe prioritaire absolu alors que des urgences de toute nature se sont accumulées durant plusieurs décennies.

«Mettre 5 milliards de francs CFA dans cette affaire est une preuve manifeste de mauvaise gouvernance. L’état des salles d’audience de Pikine-Guédiawaye [en banlieue dakaroise, ndlr] où les prévenus s’asseyent à même le sol donne envie de vomir. Nos policiers, qui ont travaillé d’arrache-pied au cours de l’état d’urgence, ont reçu des miettes en guise de primes. Tout cela est d’un ridicule qui frise la démence», enrage ce tonitruant avocat.

«Des prisonniers vont traverser les frontières et se faire enlever leur bracelet»

Dispositif transversal, la mise en œuvre du projet de bracelet électronique a-t-elle été inclusive à l’égard des acteurs du monde judiciaire, s’interroge le Pr Babacar Niang, avocat au barreau de Paris et agrégé en droit officiant à l’université de Dakar? Rien n’est moins sûr. Dans le journal L’Observateur, il faisait part de son analyse:

«On peut se demander si une étude préliminaire sur la transposabilité de ce dispositif au Sénégal a été réalisée. Aucune discussion préalable associant des acteurs de la justice […] n’a été évoquée. Il est surprenant d’annoncer une telle mesure, budgétivore, en pleine crise sanitaire et après quelques mois des réformes du Code pénal. Cela témoigne d’une absence de politique criminelle et d’un tâtonnement législatif scabreux.»

L’Observatoire national des lieux de privation de liberté (ONPL), autorité administrative indépendante qui lutte contre les mauvais traitements infligés aux prisonniers par les forces de sécurité, ne semble pas non plus convaincu par l’institution de ce système de surveillance. D’ailleurs, dans son dernier rapport 2018, il n’en fait pas cas.

Un fonctionnaire de cette organisation interrogé par Sputnik et qui a requis l’anonymat qualifiait même ce dispositif de «luxe fastueux qui s’investit dans l’air du temps alors que l’administration pénitentiaire a besoin de nouveaux agents pour mieux répondre aux exigences du management carcéral». Il va jusqu’à suggérer qu’il faciliterait les évasions.

«Des gens vont s’enrichir à travers ce projet, du reste inutile car des prisonniers portant ce bracelet vont traverser les frontières gambienne ou bissau-guinéenne pour disparaître. Sur place, ils se feront enlever le bracelet par un cordonnier! Les travaux d’intérêt public et les libertés conditionnelles semblent plus efficaces que ce procédé qui exige de solides infrastructures techniques.»

Selon l’Institut français de la statistique et des études économiques (Insee), «le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif […] permet de vérifier à tout moment, grâce à sa localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par le juge d’application des peines».