Vladimir Poutine a signé la loi qui autorise à partir de 2021 les transactions avec les actifs financiers numériques, mais interdira les cryptomonnaies en tant que moyen de paiement en Russie. Le document ad hoc a été publié sur le portail d’informations juridiques.
Par actifs financiers numériques sont entendus les droits numériques dont l'émission, la comptabilisation et la circulation ne sont possibles que par le biais d’inscriptions dans le système d'information sur la base d'un registre.
Actifs financiers numériques
Ces actifs peuvent faire l'objet de transactions d'achat et de vente, d'échange d'un type d'actif numérique contre un autre ou contre d’autres types de droits numériques. Cependant, les CFA ne sont pas un moyen de paiement et ne sont pas reconnus en tant que tel.
Cryptomonnaie
Par cryptomonnaie, la loi entend un ensemble de données électroniques contenues dans le système d'information, qui sont proposées et/ou peuvent être acceptées comme moyen de paiement, mais ne sont pas une unité monétaire ni de la Russie, ni d'un État étranger, ni une unité monétaire internationale.
En outre, les personnes physiques et juridiques russes pourront ester en justice au sujet des transactions liées à la cryptomonnaie, à condition que la possession de cette dernière tout comme les transactions aient été déclarées en Russie.
