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«Fiasco», «pas très bien ficelée»: la loi HADOPI, chronique d’un flop annoncé

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Décriée lors de sa mise en place, l’organisme de lutte contre le piratage peine à convaincre. Entre une obsolescence face aux nouveaux moyens de téléchargement illégaux, une offre légale foisonnante et un effet dissuasif à démontrer, HADOPI a tout l’air d’un échec. Sputnik fait le point avec Thierry Vallat, avocat spécialisé dans le numérique.

Un gouffre financier. Depuis sa création en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, plus communément appelée HADOPI, n’a rapporté que 87.000 euros, dont un tiers en 2019, pour 82 millions d’euros de financement du ministère de la Culture. Soit 942 euros dépensés pour un euro récolté, selon un calcul du HuffPost. Pire encore, les montants récoltés ne représentent que quatre jours de fonctionnement de la Haute autorité.

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L’instance, créée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, a pour objectif de dissuader les internautes de télécharger illégalement du contenu via les plateformes de Peer-to-peer (P2P). D’un point de vue juridique, sa mission est de prévenir la justice lorsqu’un internaute n’a pas suffisamment sécurisé sa connexion Internet, permettant ainsi le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux P2P.

Interrogé par Sputnik, Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit du numérique, rappelle qu’il y a «plusieurs millions d’avertissements envoyés en 11 ans, avec assez peu de condamnations. Ce qui peut être interprété comme un effet dissuasif sur les internautes de continuer ce système de téléchargement P2P.»

Pour Denis Rapone, président de la HADOPI, c’est la démonstration de la réussite du dispositif. «Ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes», détaille-t-il dans l’avant-propos du rapport annuel de l’année 2019, publié fin juillet. «Dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée». Un bilan qui prouverait donc l’«efficacité difficilement contestable de la procédure

Une efficacité à démontrer

Pourtant, de nombreuses voix estiment que l’augmentation de l’offre légale, avec des sites comme Spotify, Deezer ou encore Netflix, a joué un rôle prépondérant dans la réduction du phénomène de piratage. Sans compter que la HADOPI est incompétente pour lutter contre les services de streaming, notamment par le biais de l’IPTV, qui représentent la très vaste majorité du piratage de contenus.

«Le développement de nouvelles méthodes de téléchargement a contribué à la désuétude, au fur et à mesure, de tout le dispositif qui, en 2019, n’a jamais envoyé si peu de notifications», explique Me Vallat.

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Techniquement parlant, «il faut comprendre également que rattraper les internautes n’est pas si facile que ça, car on se base sur la recherche de l’adresse IP, qui n’est pas l’adresse de l’internaute, mais de la machine», analyse l’avocat:

«On s’est aperçu également qu’en 11 ans, il y avait à peu près 25% d’erreur sur les adresses IP qui ont été répertoriés.»

L’autre problème pointé du doigt par Me Vallat est la structure de la loi. L’avocat se souvient qu’«il y a eu une première version de la loi qui a été retoquée de manière très spectaculaire

«C’est une loi qui dès le départ était sujette à énormément de critiques et le système –avec ce que l’on appelle la réponse graduée –, finalement n’était peut-être pas aussi efficace et dissuasif que l’on aurait pu l’imaginer.»

Et de conclure,

«Peut-être que cette loi HADOPI n’était tout simplement pas très bien ficelée. Aujourd’hui, c’est un fiasco, en tout cas financier.»
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