«L’image de l’Assemblée est désolante»: un juriste appelle le Président tunisien à instaurer l’état d’exception

«L’image de l’Assemblée des représentants du peuple est désolante» et «la "mascarade" ne peut perdurer monsieur le Président», écrit Khaled Férid Bensoltane, spécialiste en droit public et international. Il appelle le chef de l‘État Kaïs Saied à instaurer l’état d’exception en appliquant l’article 80 de la Constitution.

Démission du chef du gouvernement tunisien Elyes Fakhfakh pour soupçons de corruption. Tentative avortée de destitution du Président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi. Spécialiste en droit public et international, Khaled Férid Bensoltane appelle dans une lettre ouverte publiée par Kapitalis le Président Kaïs Saied à proclamer l’état d’exception. Il estime qu’il est temps que le chef de l’État mette fin à la «mascarade» politique que vit le peuple tunisien depuis 2011.

«L’image de l’ARP est désolante, et j’ai honte, comme beaucoup de Tunisiens, du comportement de certains de nos parlementaires», écrit le juriste pour qui «la "mascarade" ne peut perdurer monsieur le Président». «Plus encore, elle justifie la mise en œuvre éventuelle de l’article 80 de notre constitution, relatif à la proclamation de l’état d’exception», ajoute-t-il.

Et de poursuivre: «j’aurais souhaité un monde meilleur pour nos compatriotes, qui depuis au moins une décennie souffrent de l’absence d’une classe politique responsable, capable de répondre à leurs attentes notamment dans le domaine de la santé et de l’emploi».

L’urgence de l’installation de la Cour constitutionnelle

Alors que le peuple tunisien a adopté la Constitution de 2014 issue de la Révolution du jasmin de 2011 qui a mis fin au pouvoir de feu le Président Zine El Abidine Ben Ali, plusieurs institutions, dont la Cour Constitutionnelle, prévues dans ce texte fondamental n'ont pas encore vu le jour à cause des luttes idéologiques entre les députés, explique M.Bensoltane.

Ainsi, «en l’absence d’une Cour constitutionnelle: l’État tunisien est un État de non-droit», affirme-t-il.

«Cette situation pour le moins intolérable justifie un rappel solennel du chef de l’État que vous êtes de l’article 79 de la Constitution de 2014 qui vous permet de vous adresser directement à l’ARP, d’autant plus que d’autres institutions constitutionnelles n’ont pas vu le jour et on est en droit de s’interroger sur l’efficacité même du travail parlementaire», conclut-il.

Le 28 juillet, Noureddine Al-Bhiri, responsable au parti islamiste d’Ennahdha dont est issu M.Ghannouchi, a créé une vive polémique dans le pays après avoir assuré que des fonds émiratis ont été distribués aux députés pour retirer la confiance au président de l’ARP.

De son côté, le député Walid Jalled a souligné que les déclarations du responsable d’Ennahdha visaient à faire pression sur les députés pour qu’ils ne votent pas en faveur de la destitution du président du Parlement.