Au Québec, la bataille juridique pour l’interdiction des signes religieux au travail «n’est pas gagnée d’avance»

Adoptée par le gouvernement Legault il y a plus d’un an, la loi sur la laïcité au Québec court le risque d’être invalidée en raison d’une poursuite en justice. En entrevue avec Sputnik, le professeur de droit Guillaume Rousseau, l’un des architectes de cette loi historique, dénonce une stratégie de victimisation.

En juin 2019, le gouvernement québécois du Premier ministre François Legault marquait l’histoire canadienne en faisant adopter une loi sur la laïcité, après un débat sur la question ayant duré plus de dix ans. La loi 21 interdit aux juges, policiers, gardiens de prison et enseignants de porter des signes religieux au travail.

Mais dès lendemain de l’adoption de la loi, Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement de confession musulmane, a intenté une action en justice auprès de la Cour supérieure du Québec, dans le but d’y exposer ce qu’elle voit comme une atteinte à sa liberté de religion. Déjà, en octobre 2018, l’étudiante avait annoncé qu’elle n’enlèverait pas son voile et refuserait ainsi de se plier à la loi quand elle serait en vigueur.

«Non seulement je vais garder mon voile, mais monsieur Legault, je vais mettre mon chapeau de cowboy pour me battre pour mes droits», avait alors déclaré la future plaignante en s’adressant au Premier ministre québécois.

Débat sur les signes religieux: une future enseignante musulmane lance un message à François Legault https://t.co/8h95yqc9qu pic.twitter.com/g15BYyHLgK

— TVA nouvelles (@tvanouvelles) October 5, 2018

​Selon maître Guillaume Rousseau, ancien conseiller du ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, Simon Jolin-Barrette, au cours du processus d’élaboration de la loi 21, malgré l’aboutissement du projet, «il y a un déséquilibre des forces» pouvant potentiellement mettre en péril le fruit du travail accompli:

«Je ne parlerais pas de David contre Goliath, car nous avons quand même le Procureur général du Québec chargé de défendre la loi, mais je dirais qu’il y a quand même un certain déséquilibre, surtout concernant le financement. […] Nous avons de bonnes chances de l’emporter et le fardeau de la preuve revient clairement aux opposants. […] Maintenant, il reste quand même de l’incertitude en raison du pouvoir des juges», souligne Guillaume Rousseau à notre micro.

Le Mouvement laïque québécois a obtenu l’autorisation de la Cour supérieure de défendre la loi en faisant valoir le droit des parents et des élèves d’évoluer dans un milieu libre de toute influence religieuse.

Après la bataille de l’opinion publique, la bataille juridique

L’organisation prêtera donc main-forte au Procureur général, dont le rôle consiste à défendre juridiquement l’État québécois.

«Cette contestation judiciaire porte atteinte au droit des parents d’assurer l’éducation morale de leurs enfants à l’école publique et contrevient au principe de neutralité de l’État en matière religieuse», peut-on lire sur le site Internet de la principale organisation laïque de la Belle Province.

En face, le Conseil national des musulmans s’est rangé derrière la plaignante initiale, Ichrak Nourel Hak, pour contester la loi. La commission canadienne des droits de la personne, la branche canadienne d’Amnesty International et l’Alliance de la fonction publique du Canada, un important syndicat, se sont également joints à la poursuite.

Amnesty International parmi les opposants à la laïcité québécoise

Selon le professeur Guillaume Rousseau, «ce n’est pas gagné d’avance», car les plaignants miseront sans doute sur une «stratégie de victimisation» pour tenter de convaincre les magistrats.

«Il faut maintenir la pression et la mobilisation même si les juges sont censés rester indépendants de la politique et de l’opinion publique. […] Je pense que nous sommes très solides du point de vue du droit, mais maintenant il faut gagner la bataille des faits. La partie adverse va beaucoup tabler sur des témoignages de victimisation. Pour gagner cette bataille, nous avons besoin de financement et de témoins», précise-t-il.

Une majorité de Québécois appuient la loi sur la laïcité de l’État, selon plusieurs sondages. Quant à la Coalition Avenir Québec, le parti du Premier ministre Legault, elle recueille toujours autour de 57% des intentions de vote selon une récente étude menée par la firme Ekos Politics.

Le procès débutera le 2 novembre prochain.