Alors que des navires de guerre se rassemblent vers la Crète, la Turquie et la Grèce se disputent de plus en plus âprement des zones riches en gaz naturel de Méditerranée orientale. Dans une interview accordée à Sputnik, l'amiral Cihat Yaycı, l'idéologue de la doctrine navale turque appelée Blue Homeland, a détaillé pourquoi son pays ne devait pas battre en retraite.
Votre nom est associé au concept de «Blue Homeland». Pourriez-vous nous l’expliquer ? Qu’est-ce que le «Blue Homeland»? Alors que la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) accorde une souveraineté limitée aux États, souveraineté fondée sur la Zone Économique Exclusive (ZEE), comment la Turquie peut-elle appliquer le concept de “Blue Homeland”?
La CNUDM de 1982 accorde des droits limités aux États côtiers concernant la ZEE par rapport aux eaux territoriales. Mais c’est essentiellement la ZEE qui détermine l’espace maritime d’un État côtier. Cet État exerce sa souveraineté sur cet espace maritime et peut alors l’exploiter, préserver [les ressources naturelles], mener des missions d’exploration à la recherche de ressources naturelles et d’autres richesses géographiques, géologiques et biologiques. Que ce soit dans les eaux adjacentes à ses côtes, sur les fonds marins, dans le sous-sol, sur le plateau continental et sous celui-ci. Pour cette raison, la ZEE peut également être considérée comme une partie du territoire national. De ce point de vue / Par conséquent, la Turquie est propriétaire de toutes les ressources qui se trouvent dans sa ZEE. Nous tenons pour acquise l’exploitation de l’espace sur lequel s’étend notre juridiction conformément à la Convention de 1982, au droit coutumier et aux principes du droit maritime international et nous continuerons à défendre nos droits. Blue Homeland est une doctrine qui spécifie qu’en tant qu’État péninsulaire, la Turquie a 8.333 kilomètres de littoral le long de l’Anatolie et de la Roumélie (péninsule balkanique) et que sa juridiction en Méditerranée Orientale, en mer Égée, en mer de Marmara et en mer Noire s’étend en tout sur 462.000 km.
Pour commencer, la ZEE qui a été dessinée en mer Noire, le plateau continental en mer Égée, les côtes adjacentes à la Libye, à l’Égypte, au Liban et à Israël en Méditerranée orientale sont des parties du Blue Homeland.
Les juridictions maritimes en mer Noire ont été définies en 1986. Vous voyez que la mer de Marmara est une mer intérieure. La juridiction la concernant s’exerce donc dans le cadre de l’article 8 de la CNUDM. Cette mer est donc une partie du Blue Homeland turc.
L’extension naturelle est une réalité fondamentale pour déterminer les contours d’un plateau continental. La mer Égée est un cas à part du fait de ses innombrables îles et rochers et du fait qu’elle est une mer semi-fermée. En mer Égée, la délimitation du plateau continental doit être établie sur la base du Traité de Lausanne.
La limite ouest de la juridiction maritime turque en Méditerranée orientale a été définie dans l’Accord de Délimitation des Frontières Maritimes passé entre la Turquie et la Libye en 2019.
Pourquoi la Turquie a-t-elle tardé à agir en Méditerranée Orientale ? Quelles institutions se sont opposées à ses initiatives?
Des années durant, la Turquie a été partisane du dialogue avec les pays adjacents de la région au sujet des frontières maritimes. La Turquie a refusé de prendre des décisions unilatérales ou bilatérales à ce sujet. La définition unilatérale de sa ZEE par l’Administration Chypriote Grecque du Sud de Chypre (GCASC), les accords bilatéraux qui ont suivi (avec le Liban, Israël et l’Égypte) ont poussé la Turquie, qui constatait les tentatives unilatérales de la Grèce, à prendre la décision d’agir pour défendre ses droits et ses intérêts dans le respect du droit international. C’est pourquoi la Turquie a conclu un accord sur la délimitation de ses frontières maritimes avec la République Turque de Chypre du Nord (RTCN) en 2011 et avec la Libye en 2019. La Turquie met en œuvre sa politique gouvernementale en la matière. Autant que je le sache, aucune institution ou organisation ne s’y oppose.
Jusqu’à présent, se référant à des thèses politiques légitimes, la Turquie n’a pas signé la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer à cause des demandes outrancières de la Grèce. Mais nous avons récemment constaté qu’Ankara en appelle constamment au droit international. De quel droit international est-il question?
Ne pas avoir signé un accord n’empêche pas la Turquie d’y faire mention. En réalité, les accords se sont transformés en droit coutumier. Les dispositions de cet accord auxquelles s’oppose la Turquie sont évidentes. Les dispositions qui ont fait que la Turquie s’y oppose en permanence sont claires. La Turquie n’a pas d’autres griefs à formuler concernant ces dispositions. Mais la Grèce modifie les dispositions de cet accord, agit comme si elle n’avait pas d’États adjacents et produit l’accord qu’elle enfreint comme preuve. La Turquie ne fait que renvoyer à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 (CNUDM) et aux décisions de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour Internationale d’Arbitrage.
Conformément au point de vue dominant depuis 1979, la ZEE a été forgée comme une règle de droit positif durant la 3ème Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Ce point de vue est accepté par différents auteurs, quelles que soient leurs positions sur le statut particulier des ZEE. D’après de nombreux auteurs qui ont écrit sur la ZEE, le droit coutumier international autorise seulement les États côtiers à se définir une ZEE de 200 miles. Bien que la Turquie ne soit signataire ni de la Convention de Genève de 1958, ni de la CNUDM, les dispositions de ces textes font maintenant partie du droit coutumier et la Turquie les respectent en tant que tels. La Turquie a cependant adopté certaines dispositions de la CNUDM de 1982, lesquelles sont entrées dans le droit coutumier, et jouit des droits et pouvoirs donnés par cette Convention. C’est pourquoi ne pas être signataire [de cette Convention] n’empêche pas la Turquie de s’y référer. La Turquie jouit des droits et use des prérogatives que définit la CNUDM de 1982 devenue une partie du droit coutumier qui protège les droits et les intérêts de la Turquie. La Turquie a activement participé aux travaux préparatoires de la Convention mais a voté contre en 1982 à cause de son article 3 qui définit la largeur des eaux territoriales, de son article 33 qui définit ce qu’est une zone contiguë, de son article 121 qui définit le régime des îles. La Turquie n’a pas signé cette Convention également à cause des dispositions sur les mers fermées et semi-fermées et de la «Délimitation de la ZEE et du plateau continental entre les États ayant des côtes opposées ou adjacentes» (articles 74 et 83 qui contiennent des dispositions contraignantes et qui définissent des procédures obligatoires). Bien qu’elle soit entourée d’eau, la Turquie n’est donc pas signataire de cette Convention, tout comme ne le sont pas les États-Unis et Israël. Pour défendre ses droits maritimes et ses intérêts, la Turquie prend en considération l’importance des nouvelles réglementations et directives dans le domaine du droit maritime introduites par cette Convention. La Turquie reconnaît certaines pratiques de la CNUDM de 1982 qui se sont fondues dans le droit coutumier, les décisions de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour international d’Arbitrage.
Vous suggérez que la Turquie doit déclarer la ZEE en Méditerranée orientale dès que possible. Alors que la CNUDM recommande des accords entre les acteurs étatiques avant de déclarer une ZEE en cas de conflits d'intérêts, que devrait faire la Turquie?
La CNUDM de 1982 a recommandé aux États parties à la Convention que les parties doivent régler certains problèmes de juridiction maritime en ce qui concerne la distance entre les deux États dont les côtes adjacentes sont inférieures à 400 milles en passant par des accords bilatéraux et des dialogues diplomatiques. Cependant, aucun règlement n'indique qu’on ne peut pas déclarer une ZEE de façon unilatérale. Conformément à l'article 75 de la CNUDM de 1982, l'État côtier doit publier une carte montrant la ZEE déclarée ou publier les listes des coordonnées géographiques et en envoyer une copie au Secrétaire général de l'ONU.
La SCGA [administration grecque de Chypre du Sud] a déclaré unilatéralement sa propre ZEE s'étendant jusqu'à 200 milles aux Nations Unies en 2004. Avec la carte ci-dessous, l'Administration chypriote grecque de Chypre du Sud (GCASC) a déclaré sa propre ZEE aux Nations Unies. Par conséquent, il n'est pas logique de s'attendre à ce que la Turquie reste les bras croisés tandis que la Grèce extorque la majeure partie de la Méditerranée orientale.
De nombreux pays dans le monde ont déclaré une ZEE. Concernant la Méditerranée, les pays suivants ont fait des déclarations: la Syrie l’a fait le 19 novembre 2003 avec une loi étendant sa ZEE jusqu'à 200 milles, la Libye l’a fait le 27 mai 2009 avec une loi votée par le Congrès général du peuple de Libye, étendant sa ZEE jusqu'à 200 milles, le Liban l’a fait le 17 août 2010 avec une loi sur l'exploration des réserves de pétrole et de gaz naturel. Par ailleurs, le 19 octobre 2010, le Représentant permanent du Liban auprès des Nations Unies a soumis une déclaration de délimitation de la zone de juridiction maritime au Secrétaire général des Nations Unies suite à l'Accord sur la ZEE entre la SCGA et le Liban, qui a été signée le 17 janvier 2007, en désignant les points de départ les plus méridionaux comme la «Partie sud de la ligne médiane ouest Liban-Chypre» et la «Ligne médiane sud Liban-Palestine».
À cet égard, pour préserver ses droits et intérêts la Turquie devrait déclarer sa ZEE en Méditerranée orientale dès que possible comme si elle avait conclu des accords avec le Liban, Israël et l'Égypte en cas de nécessité de la délimitation des juridictions maritimes.
La Grèce n’est-elle pas l’interlocuteur de la Turquie, à l’instar de l’Égypte, dans la résolution des problèmes de la mer Égée ou de la Méditerranée, y compris le partage des zones de juridiction maritime?
La Grèce forme une frontière des eaux territoriales en traçant une ligne droite entre les îles de Crète et de Rhodes et définit la zone de la ZEE en suivant cette ligne comme s'il n'y avait pas de mer entre les îles. En conséquence, cela n'est pas acceptable au regard des droits et intérêts maritimes de la Turquie. C'est contraire au droit maritime international et c'est une violation de la loi. La Grèce n'est pas notre destinataire en Méditerranée orientale. Il n'y a pas de problème entre nous concernant la Méditerranée orientale. Seule la Grèce a une demande sur la zone maritime, ce qui est notre droit. La Grèce n'est pas notre interlocuteur en Méditerranée orientale en ce qui concerne le partage des juridictions maritimes. Cependant, nous pouvons négocier sur certains problèmes concernant la mer Égée avec la Grèce. La Grèce n'est pas disposée à discuter de questions autres que celles du plateau continental en mer Égée. Toutes les violations par la Grèce, y compris EGAYDAAK et les îles qui sont armées et militarisées malgré le fait qu'elles devraient être démilitarisées, doivent être discutées. Il faut revenir à l'équilibre du Traité de Lausanne. L'article régissant la règle des eaux territoriales de trois milles du Traité de Lausanne a été violé par la Grèce.
Les îles situées à l'intérieur de la zone de 200 milles peuvent ne pas avoir le droit d'étendre leur ZEE au-delà de ces 200 milles. La ZEE est calculée à partir du continent. Les îles situées de l'autre côté de la ligne médiane entre les États riverains sont acceptées comme prolongements naturels de l'État qui est proche de la côte. Cela est lié à l'immuabilité de la géographie. Lorsqu’on examine la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et des Cours permanentes d'arbitrage, il est entendu que, conformément aux principes du partage juste et équitable, «le principe de proportionnalité» et «le non-empiétement du territoire de l’autre État », les zones de juridiction maritime des îles situées de l'autre côté de la ligne médiane ne devraient être calculées que dans la limite de leurs eaux territoriales. Autrement dit, «la domination de la terre sur la mer» désigne un principe de droit maritime international supposant que le continent devrait être pris comme base dans la délimitation des juridictions maritimes et que les îles de l'autre côté de la ligne médiane ne devraient avoir de compétence maritime que dans la limite de leurs eaux territoriales. Bref, les îles ne peuvent pas interférer ou bloquer les zones de juridiction maritime de deux États continentaux.
Personne au monde ne prend au sérieux les thèses outrancières que la Grèce avance sur l'île de Kastellórizo. Même l'Égypte ne les a pas acceptées. Ne pensez-vous pas que la Turquie prend cette situation un peu trop au sérieux?
Comme vous l'avez mentionné, l'Égypte n'a pas accepté la thèse de la Grèce selon laquelle l'île de Kastellórizo peut avoir une ZEE ou un plateau continental, et n'a pas considéré Kastellórizo comme une côte légalement valide dans cet accord de délimitation. La Grèce a réfuté ses revendications. La Grèce avec l'île de Kastellórizo s'efforce d'usurper environ 50.000 kilomètres carrés de la zone de juridiction maritime de la Turquie.
En outre, les îles grecques faisant face à la Méditerranée orientale ont un littoral de 167 kilomètres au total et il est illégal de demander une juridiction maritime pour une zone en face de la côte anatolienne de 1.870 kilomètres. Juste derrière l'île de Kastellórizo, et les côtes anatoliennes mises à part, c'est une ZEE. Par conséquent l'affirmation selon laquelle la Grèce est la ZEE de Kastellórizo et d'autres îles n’est pas conforme au droit et aux faits et ne constitue pas une situation acceptable au regard du droit international. La Turquie protège toujours ses droits et ses intérêts contre ces initiatives illégales.
Par ailleurs, même si l'Union européenne semble ne pas prendre l'île de Kastellórizo au sérieux, certaines institutions continuent d'utiliser la carte de Séville datant de 2003. La Turquie a protégé ses droits et ses intérêts le 22 juillet lorsque la tension s'est accrue suite au NAVTEX. Bien que le navire d'exploration sismique Oruc Reis se trouve dans la zone du NAVTEX de la Turquie, la Grèce s'est opposée à ses activités et a appelé l'UE à mettre en œuvre des sanctions contre la Turquie.
La Grèce demande que la zone maritime de Kastellórizo corresponde à trois fois son territoire. Dans le cas de la Grande-Bretagne, celui de la France ou de l'Espagne les îles qui sont de l’autre côté de la ligne médiane ne sont pas acceptées et n'ont pas de ZEE non plus, mais les réclamations avancées contre la Turquie au sujet de l'île de Kastellórizo sont prises en considération. Ce n'est pas une hallucination de la Turquie. Vous pouvez voir les cartes utilisées par l'UE ci-dessous. L'UE ou la Grèce réagissent à la zone NAVTEX déclarée par la Turquie.
Cela fait partie de la carte de Séville et de ses dérivés qui accordaient auparavant une juridiction maritime à l'île de Kastellórizo à la frontière de la ZEE de la GCASC. La Turquie a été critiquée dans les rapports de la Commission européenne pour toutes sortes d’études entreprises dans les zones appartenant à la Grèce et à la GCASC. Ainsi, le silence de la Turquie à l’égard des revendications illégales de la Grèce sur la zone maritime de l’île de Kastellórizo ouvrira la voie à la Grèce pour actualiser ces revendications. Ceux qui recommandent à la Turquie de garder le silence sur cette question sont ceux qui la maintiennent paralysée.
Tout d'abord, les institutions de l'UE qui font référence à cette carte apportent des corrections dans leurs documents.
La Turquie a-t-elle déclaré son dernier NAVTEX au mauvais endroit ?
En 2011 et 2012, la Turquie a accordé une licence NAVTEX à Turkish Petroleum Corporation (TPAO) à 28° de longitude est. Elle n’a fait aucune erreur.
Vouloir régler les contentieux existant en Méditerranée dans un cadre juridique ne porte-t-il pas un coup aux thèses politiques légitimes de la Turquie ?
La Turquie est un État doté d’une constitution. La Turquie motive toutes ses démarches par des décisions rendues par la Cour Internationale de Justice et la Cour Internationale d’Arbitrage. La Turquie défend ses droits et ses intérêts conformément au droit international. La décision de la Turquie d’appliquer le droit international et de signer des traités dérange ses ennemis. Il est complètement absurde de critiquer la Turquie parce qu’elle applique le droit international. C’est complètement imbécile et il n’y a pas de bonne réponse à une mauvaise question.
Alors que les tensions au sujet des zones d’exploration entre la Turquie et l’administration chypriote grecque s’exacerbaient, le Brexit a remis la question des bases britanniques à Chypre à l’ordre du jour. Puisque ces bases sont sous la souveraineté des États qui les occupent, le Royaume-Uni pourra revendiquer des parties du plateau continental et des zones maritimes. Cela pourrait-il être un problème pour la Turquie?
Le Royaume-Uni exerce sa souveraineté sur les bases militaires d’Akrotiri et de Dhekelia qui, conformément au droit international, sont considérées comme des territoires britanniques. L’une est à Limassol, l’autre à Larnaca sur l’île de Chypre. De ce fait, le Royaume-Uni revendique des zones maritimes autour de ses bases. Leur interlocuteur sera, en l’occurrence, l’administration grecque de Chypre du Sud et non la Turquie. Cette situation ne concerne pas la Turquie. C’est ironique, mais Kastellorizo posera un problème aux Chypriotes grecs.
Est-il possible aujourd’hui d’agir dans cette région, où les acteurs sont nombreux, sans avoir une compagnie gazière et pétrolière nationale puissante? Les États ont-ils les moyens de supporter les coûts extrêmement élevés de forage en eau profonde?
Le nombre d’acteurs dans la région ne constitue pas un obstacle à ce que la Turquie puisse faire valoir ses droits et ses intérêts conformément au droit international. La Turquie a beaucoup de chance: l’État a actuellement trois navires d’exploration sismique (l’un d’eux, le Piri Reis, appartient à la 9 Eylül University) et trois navires de forage. Ces navires assurent l’indépendance de la Turquie. Le gouvernement turc a la possibilité, s’il le souhaite, d’optimiser les coûts des études sismiques en passant des accords avec des compagnies gazières et pétrolières.
Que pensez-vous du projet «Canal Istanbul»? Si l’on garde à l’esprit les traités de Lausanne et Montreux si importants pour la Turquie moderne, que signifie-t-il pour la Turquie?
La Convention de Montreux réglemente les passages par le détroit du Bosphore, la mer de Marmara et le détroit des Dardanelles. Quand un navire entre dans cette zone, il doit se soumettre à la Convention de Montreux. Si le projet «Canal Istanbul» est mené à bien, tout navire entrant ou sortant de la mer Noire devra se soumettre à la Convention de Montreux lorsqu’il entrera en mer de Marmara.
Par ailleurs, les canaux construits par l’Homme ne peuvent être considérés comme des voies d’eau naturelles. Ces artères ne peuvent être reconnues comme des îles ou des voies d’eau. Du point de vue du droit maritime, elles doivent être considérées comme des continents.
Après avoir démissionné, vous vous êtes consacré à la recherche. Vous poursuivez vos recherches au Centre des Stratégies Globales et Maritimes rattaché à l’Université Bahçeşehir. Quels sont vos objectifs?
Le Centre des Stratégies Globales et Maritimes rattaché à l’Université Bahçeşehir (BAUMAGS) ambitionne de devenir l’un des premiers établissements mondiaux de recherche, un think tank et une école qui étudiera les évolutions internationales et les relations [internationales] et, tout particulièrement, toutes les activités liées aux mers et aux océans (questions maritimes, droit maritime, partage des mers, etc.) et [tous] les développements dans ce domaine. Dans cette perspective, notre objectif est également de déterminer, de défendre et d’élargir les droits et les intérêts de la Turquie dans le respect du droit international. Le BAUMAGS suit et évalue les développements internationaux, les relations [internationales] et toutes les activités liées aux mers et aux océans. Par ailleurs, il produit des analyses et des évaluations dans des domaines aussi importants que la loi, les sciences politiques et les relations internationales. Nous avons pour objectif de fournir des études, dont la valeur d’un point de vue académique ne pourra être remise en cause, faites sur la base de ressources nationales et mondiales. Le BAUMAGS est un centre où plusieurs langues sont utilisées et nous publions nos travaux en turc, anglais, grec, russe, arabe et français. Une autre fonction importante du Centre est celle d’organiser des ateliers pour les participants qui sont intéressés ou nécessaires dans ce domaine. Le Centre leur propose des programmes élaborés avec l’École de Stratégie Globale et Maritime. Nous avons le projet d’organiser des congrès, des colloques, des tables rondes, des séminaires et des ateliers. Nous voulons aborder les questions sensibles de manière professionnelle et objective lors de réunions de notre think tank et sur une plate-forme commune qui sera prochainement lancée. En outre, nous allons fournir aux étudiants tout ce dont ils auront besoin tant du point de vue théorique que pratique et nous mettrons en place des programmes de master et de doctorat pour former de jeunes chercheurs.
