Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Un détenu de la prison de Nanterre attaque l’État et gagne son combat judiciaire

S'abonner
La justice a ordonné lundi à l'administration pénitentiaire d'améliorer les conditions de détention de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), après avoir été saisie par un détenu.

Ce dernier, qui est en détention provisoire à Nanterre, a notamment demandé à ce que cessent les atteintes à la dignité de sa personne.

Le juge des référés, qui statue sur une urgence, lui a donné raison, ordonnant à l'administration de «mettre à la disposition» du détenu «un chauffage d'appoint conforme à la réglementation, d'assurer une procédure de désinsectisation rapide, efficace et régulière de l'ensemble des cellules, et de procéder à un lavage régulier du linge de lit et des draps des détenus», a indiqué le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) dans un communiqué.

Les conditions dénoncées

Le magistrat a également noté que le détenu avait fait l'objet de «pratiques punitives et intimidatrices» non justifiées, notamment «une fouille intégrale sans que les conditions justifiant d'y recourir aient été remplies».

L'ordonnance du juge des référés, qui rappelle que le taux d'occupation de la prison de Nanterre est de 130%, note que la cellule du détenu est «infestée de cafards, jusque sur les murs et dans le réfrigérateur», ce qui constitue une possible atteinte à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le mois dernier, le Conseil constitutionnel a censuré un article du code de procédure pénale qui freinait les recours de personnes placées en détention provisoire, donc encore présumées innocentes, dans des conditions dégradantes. Il a également exigé qu'une nouvelle loi en ce sens soit votée d'ici le 1er mars 2021.

La CEDH condamne la France

En janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour absence de recours effectif pour les détenus et traitements inhumains ou dégradants et recommandé à l'État d'«envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention».

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала