«Je veux être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire.»
Lorsqu’il s’est adressé à la nation le 24 novembre dernier, Emmanuel Macron s’y était engagé: la vaccination contre le Covid-19 se ferait sur la base du volontariat. Or, à l’approche de la campagne qui devrait débuter ce 27 décembre en France, de plus en plus de questions occupent le débat public.
La vaccination débutera dans les 27 pays de l'UE les 27, 28 et 29 décembre.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) December 21, 2020
À tous les sceptiques, à tous ceux qui en doutaient, l'Europe a montré qu'elle était bien plus qu'un grand marché : une communauté de destin.
C'est sa singularité, et c'est notre force face à la crise. https://t.co/iKiEYeWnSM
Le Premier ministre, Jean Castex, a présenté lundi 21 décembre en Conseil des ministres son projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Officiellement, «l’objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
«Délétère et liberticide»
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le jour-même et mis en ligne à disposition du public, le projet de loi a provoqué une levée de boucliers. Un passage en particulier a éveillé la suspicion. Il s’agit de l’article L. 3131-9, n° 6 de la section 2: «Le Premier ministre peut, le cas échéant […], subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif.»
«Ce projet de loi, c’est tout l’inverse de la liberté vaccinale. Je n’ai jamais cru Macron en premier lieu. Parce que, par principe, j’ai déjà du mal à le croire, mais aussi parce que ce projet de passeport sanitaire traîne depuis un moment. Une compagnie aérienne australienne l’avait mis sur le devant la scène. C’est aussi le cas d’une élue UDI à l’Assemblée nationale», explique au micro de Sputnik Florian Philippot, président des Patriotes, résolument opposé au projet de loi Castex.
À l’instar de Florian Philippot, plusieurs personnalités politiques se sont empressées de dénoncer le texte sur les réseaux sociaux. «Jamais nous n’accepterons que le gouvernement impose par la coercition ce qu’il n’a pas été capable de faire accepter par la confiance. Il ne peut y avoir de citoyenneté de seconde zone pour les individus non vaccinés. C’est profondément délétère et liberticide», a tweeté Marine Le Pen.
La loi déposée ce soir par Castex permettrait de vous interdire si pas vacciné Covid de :
— Florian Philippot (@f_philippot) December 21, 2020
- vous « déplacer »
- « d´accéder à des moyens de transport »
- « d’accéder à certains lieux »
- « d’exercer certaines activités »
C’est clairement dictatorial et totalitaire. #PasseportVert pic.twitter.com/osBlVAiW8Y
Dans une vidéo, Charles-Henri Gallois, président de Génération Frexit et ex-cadre de l’UPR, a fustigé «l’instauration d’un passeport sanitaire liberticide» ainsi qu’«un projet de loi très inquiétant».
🚨 Projet de loi #Castex - L’instauration d’un passeport sanitaire liberticide ! 🚨
— Charles-Henri Gallois 🇫🇷 (@CH_Gallois) December 22, 2020
Un projet de loi très inquiétant a été déposé le 21 décembre.
Voir la vidéo en entier ⤵️https://t.co/34jDBL0LSR#ProjetLoiCastex #Vaccin #PasseportSanitaire pic.twitter.com/hNgltpkyOM
«Aux Patriotes, nous sentions que quelque chose se préparait et nous avions raison. Si le projet de loi passait tel quel, nous créerions une catégorie de sous-citoyens dont les droits et les libertés seraient restreints tant qu’ils ne sont pas vaccinés», alerte Florian Philippot.
«C’est la dictature sanitaire! Quand un gouvernement peut vous interdire de travailler, de sortir de chez vous, d’aller au cinéma ou au restaurant parce que vous n’avez pas accepté d’être vacciné, comment appeler cela autrement qu’une dictature?» s’interroge l’auteur de COVID-19: l’oligarchie démasquée.
Même son de cloche du côté de Guillaume Peltier, numéro deux des Républicains: «Je croyais naïvement que, dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l'exception. Là, l'exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement? Inconcevable.»
«C’est éminemment politique»
Le patron de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a pointé du doigt «une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale» alors que le porte-parole du RN, Sébastien Chenu, a lui aussi parlé sur France 2 de «dictature sanitaire». «Tout ça est très dangereux» et «ça voudrait dire qu'il faut que la vaccination soit obligatoire», a-t-il lancé.
En dehors de l’article polémique sur le vaccin, Florian Philippot relève un autre point qu’il juge très inquiétant:
«Dans le projet de loi, il est inscrit que les autorités peuvent vous isoler contre votre volonté. Votre recours sera le juge des libertés et de la détention. Comment appeler cela? Le gouvernement ouvre, ferme et rouvre des activités économiques, vous met et vous remet confiné chez vous pendant plusieurs semaines. Il faut d’urgence ouvrir les yeux.»
Le président des Patriotes, un des fers de lance du Frexit, ne mâche pas ses mots: «Ce qui se passe aujourd’hui n’a plus grand-chose de sanitaire.» «C’est éminemment politique. Le gouvernement joue avec ses citoyens comme il jouerait avec des pions», souffle-t-il.
Devant cet élan de contestation, l’exécutif a bien essayé de calmer le jeu. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a assuré que le texte «n'est pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement» ou «créer un État sanitaire», pas plus que «pour pérenniser l'état d'urgence». «Il est là pour renforcer notre gestion de crise», a-t-elle martelé. Elle a également assuré sur CNews qu’un débat aurait lieu et que «tout ce qui devra être clarifié le sera».
Alors qu’il était en déplacement ce 22 décembre à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne) afin de visiter l’un des six sites de stockage du vaccin contre le Covid-19, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a été interrogé sur la polémique. D’après lui, le texte présenté par Jean Castex veut «mettre dans le droit commun des dispositifs» qui permettraient de «ne pas rentrer dans un état d'urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations».
Le Conseil d’État prudent
Toujours d’après l’analyse du ministre, il «peut concerner aussi bien cette pandémie que n'importe quel autre événement sanitaire majeur qui pourrait toucher notre pays».
Pas de quoi convaincre Florian Philippot:
«Le ministre peut dire ce qu’il veut. J’ai lu ce projet de loi de A à Z. Je pressentais depuis un moment la mise dans le droit commun de l’état d’urgence sanitaire comme ils l’ont déjà fait avec d’autres dispositifs d’exception par le passé. Cette-fois, ils vont même plus loin que les mesures qui sont actuellement prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le Premier ministre aura encore plus de pouvoirs.»
Saisi sur le projet de loi, le Conseil d’État a rendu un avis le 21 décembre. Au sujet de l’article controversé, il juge: «Sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles.» La haute juridiction conseille «une rédaction visant à préciser la nature des activités ou lieux concernés».
Même le Conseil d’État, pourtant à plat ventre devant l’exécutif depuis le début de la crise, tique un peu dans son avis sur le projet de loi Castex créant un passeport sanitaire.
— Florian Philippot (@f_philippot) December 22, 2020
Si même le Conseil d’État d’habitude si servile bouge (un peu), c’est que c’est vraiment grave !⤵️ pic.twitter.com/jh0JSHGtLE
«Si on s’amusait à faire ce vaccin obligatoire, vous auriez une révolution», lançait récemment le professeur Didier Raoult sur CNews. Ce n’est pas prévu dans le projet de loi du gouvernement. Du moins pas directement. Alors un tel texte est-il de nature à déclencher un soulèvement populaire?
«J’espère. Les Français doivent se réveiller. La société a besoin de sortir de son état de zombification. Le pays a besoin de cesser de voir ses rues remplies de zombies masqués et distanciés les uns des autres, disant amen dès que Véran ou Macron ouvrent le bouche. Il est nécessaire d’avoir de la jugeote et du sens critique», répond Florian Philippot.
D’après le président des Patriotes: «Le temps est venu de mettre par terre la montagne de bêtises, d’incohérences et de folie –ce projet de loi étant la cerise sur le gâteau– que les autorités empilent depuis des mois.»
Rassemblement contre le projet de loi #Castex dès samedi 26/12 Paris. Maintenant ça suffit leurs folies ! Coup d’arrêt et libertés ! #DictatureSanitaire
— Les Patriotes (@_LesPatriotes) December 22, 2020
Florian Philippot caresse l’espoir que le projet de loi présenté par Jean Castex sera «la goutte qui fera débordera le vase».
«Mais force est de constater que cela fait des mois que ça dure et qu’il n’a toujours pas débordé», poursuit-il.
Reste que le président des Patriotes est optimiste concernant le rassemblement qu’il organise avec son mouvement samedi 26 décembre à 15 heures devant le ministère de la Santé. «Je pense qu’il y aura encore plus de monde que d’habitude.»
