Les Français sont-ils envieux et vénaux? Le fisc semble y compter pour renflouer les caisses de l’État. Un décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie et de son ministre délégué chargé des Comptes publics, publié fin janvier au Journal officiel, acte le retour de l’«indemnisation» par Bercy de ses «aviseurs». En d’autres mots: la rémunération par les services des impôts des délateurs devient légale.
«Cela allait des ragots locaux, qui permettaient d’identifier un commerçant et pour lequel on rémunérait trois francs six sous, jusqu’aux fichiers Montgolfier», relate à Sputnik un ex-patron du contrôle fiscal, qui a souhaité conserver l’anonymat.
Les fichiers Montgolfier, une référence à l’affaire Falciani, du nom de cet informaticien de la banque genevoise HSBC qui, n’écoutant «que sa conscience… et ses sentiments de vengeance», ironise l’ancien cadre de Bercy, avait livré en 2008 à la justice française une liste de pas moins de 9.000 évadés fiscaux français et suisses. L’«opération chocolat» alors lancée par les limiers du fisc avait permis au ministère des Finances de «rapatrier» pas moins de 1,2 milliard d’euros.
La délation encouragée au nom de beaux principes
Une grosse affaire bientôt suivie par d’autres scandales financiers internationaux (ICIJ, Panama et Paradise Papers, etc.) qui firent florès. C’est en effet au nom de la lutte contre la «grande fraude fiscale internationale», dans laquelle la France serait désavantagée par rapport à certains de ses voisins, qui obtiennent directement des informations contre rémunération, que cette «indemnisation» des indics du fisc fut réinstaurée à titre «expérimental» sous la présidence Hollande. Dispositif pérennisé en 2018, puis renforcé en 2020 ainsi que cette année, le récent décret élargissant son périmètre aux fraudes à la TVA.
«Ce n’est pas très populaire de dire qu’on piste les fraudeurs français», nous concède l’ancien agent du fisc. Rappelant qu’historiquement, «l’adversaire de l’étranger a toujours meilleure presse», celui-ci souligne que le texte «ne fait pas obstacle» à la rémunération de délateurs dans un contexte purement franco-français. «La fraude c’est la fraude, donc on traite, mais on ne va pas en faire de publicité», relativise-t-il.
Du côté des résultats du dispositif, celui-ci est présenté comme un franc «succès», d’où sa pérennisation dans le droit, au regard des 100 millions d’euros qui auraient été recouvrés depuis 2017. Selon les informations du rapport d’information de Christine Pires Beaune, ces 100 millions d’euros proviendraient de… deux dossiers. Le premier d’entre eux aurait rapporté près de 96 millions d’euros, le second aurait quant à lui permis au fisc de mettre la main sur 203.000 euros avec «une taxation complémentaire de plus de 600.000 euros» qui «pourrait intervenir». Un résultat sur trois ans qui peut sembler plutôt mitigé, aux yeux d’un profane.
Résultats mitigés, tant pour Bercy que pour les délateurs
Même constat pour les dénonciateurs. Le rapport note que sur 92 demandes d’indemnisation formulées par «de potentiels aviseurs» entre janvier 2017 et mars 2019, seuls deux ont ainsi abouti. Pour autant, 29 enquêtes sont toujours en cours et pourraient augmenter ces chiffres.
Un possible «climat de suspicion permanent» contre lequel mettent en garde des fiscalistes depuis plusieurs années, comme l’avocate Virginie Pradel, présidente de l’institut fiscal Vauban. Tout en condamnant la fraude fiscale, celle-ci estime qu’encourager financièrement la délation revient moralement à «combattre le mal par le mal» et s’inquiète de l’«appel d’air» que la mesure pourrait constituer pour tous les aviseurs fiscaux «très intéressés». Dans certaines sociétés, en premier lieu anglo-saxonnes, la dénonciation fiscale peut rapporter à son auteur un joli pactole (jusqu’à 30% des sommes recouvrées aux États-Unis).
D’ailleurs, si le décret entend renforcer l’anonymat des «aviseurs» (autre avantage dont ne jouissent pas les «lanceurs d’alertes»), Bercy entend également voir renforcer la protection de ses agents. Un regain de précautions, non pas vis-à-vis des contribuables épinglés après une dénonciation, mais contre les dénonciateurs eux-mêmes. En effet, des agents du fisc auraient reçu des menaces de l’un de leurs «aviseurs» qu’ils avaient décidé de ne pas rémunérer, illustrant ainsi l’un de ces effets pervers «mortifères», dénonce la fiscaliste.
Les Français, ces délateurs désintéressés
Au minimum requis d’un recouvrement de 100.000 euros pour obtenir une récompense du fisc, le plafond d’un million d’euros de récompense supprimé en 2020 a quant à lui été rétabli en 2021. Sincère cas de conscience de l’administration fiscale ou justification toute trouvée pour limiter les dépenses?
Une ingénierie particulièrement bien rodée dont les performances sont en hausse constante et que vient gratuitement parfaire le renseignement humain… «un conjoint délaissé qui veut se venger nous donnera une information qu’on n’aurait peut-être pas trouvé dans nos fichiers ou sur Internet», relate l’ancien chef du contrôle fiscal, qui rappelle que «quand un courrier non anonyme parvient, tant à un centre de fiscalité qu’à l’administration centrale, il y a un devoir de le traiter.»
Même non rémunérée, la délation au sein de la population française n’a jamais cessé… pourquoi donc la payer?
