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Activité partielle, arrêt de travail dérogatoire: ces dispositifs pour les parents qui gardent leurs enfants

© AFP 2021 MARTIN BUREAUCantine France
Cantine France - Sputnik France, 1920, 29.03.2021
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Alors qu’un seul cas positif est désormais nécessaire pour fermer une classe dans les départements aux mesures renforcées, les parents qui ne peuvent télétravailler doivent trouver des solutions pour garder leurs enfants à la maison. Quelles sont les options et que faut-il faire pour bénéficier des dispositifs gouvernementaux?

Avec le durcissement du ton quant à la fermeture des classes dans les 19 départements faisant l’objet de «mesures de freinage» (à partir du lundi 29 mars, un seul cas positif détecté suffira pour fermer une classe), de plus en plus de parents sont obligés de garder leurs enfants à domicile. Si le télétravail n’est possible pour aucun des deux parents, le gouvernement prévoit plusieurs dispositifs pour assurer leur garde par l’un d’entre eux.

En classe - Sputnik France, 1920, 28.03.2021
Le moindre cas détecté ce week-end dans les classes entraînera leur fermeture à compter de lundi
D’après les informations disponibles sur le site service-public.fr, les dispositifs prévus pour les parents peuvent être déclenchés si les deux sont «dans l'incapacité de télétravailler».

Ainsi, les salariés de droit privé peuvent profiter d’une «activité partielle». Pour cela, l’un des parents doit présenter à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou un document de l'Assurance maladie certifiant de la situation de cas contact de l’enfant. Une attestation sur l'honneur témoignant que ce parent est le seul des deux demandant un arrêt de travail pour les jours concernés doit également être présentée.

Indépendants, professions libérales et fonctionnaires

Les «indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public» peuvent quant à eux bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire établi par l'Assurance maladie. Pour se voir le prescrire, il faut également conserver un justificatif garantissant la fermeture de la classe ou de la situation de «cas contact» de l'enfant. Qui plus est, l'enfant concerné doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Par contre, il n’existe pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.

Emmanuel Macron - Sputnik France, 1920, 27.03.2021
«Mercredi prochain, à la télévision, Emmanuel Macron pourrait annoncer la fermeture des écoles»
Les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les gérants salariés, les stagiaires de la formation professionnelle ou les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile sont aussi concernés par cette mesure, précise le site.

Tous les parents concernés doivent eux-mêmes déclarer leur situation via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sauf les stagiaires de la formation professionnelle qui sont déclarés par leur organisme de formation et les agents de droit public qui le sont par leur employeur.

Quant aux fonctionnaires qui ne peuvent pas télétravailler, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 %. Pour bénéficier de ce congé exceptionnel, les parents concernés doivent fournir à leur employeur les mêmes documents que les salariés de droit privé.

Le protocole sanitaire dans les écoles renforcé

La France, où désormais 19 départements sont concernés par des mesures de freinage un peu moins strictes que celles mises au point lors du premier confinement il y a un an, se targue d’avoir laissé les écoles ouvertes lorsque ses voisins ont préféré les fermer. Le 26 mars, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer a tout de même annoncé le durcissement des mesures sanitaires dans les écoles. Alors que pour fermer une classe il fallait avant trois cas positifs au Covid-19, à partir du 27 mars un seul suffira.

«À compter du 27 mars, dans les départements faisant l’objet de mesures renforcées la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours», précise le site du ministère qui précise que les élèves cas positifs sont eux isolés pour une durée minimale de 10 jours.

Emmanuel Macron a pour sa part assuré au Journal du dimanche que «la fermeture des écoles ne saurait être un tabou», ajoutant qu’elle devait «demeurer un dernier recours et une mesure limitée [...] dans le temps».

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