«Explosion» des factures d’électricité en France: merci l’UE?

Le nombre de litiges avec les nouveaux fournisseurs d’électricité en France explose, tout comme la facture énergétique des Français. Retour sur les différents volets de cette dérégulation voulue par l’Union européenne au nom de l’intérêt du consommateur final, et qui pour l’heure ne semble pas tenir ses promesses.

Facturation explosive, démarchage agressif… et même escroqueries. En 2020, pas moins de 27.203 litiges ont été enregistrés auprès du médiateur national de l’énergie, pour les seuls contrats de gaz et d’électricité. «Une hausse de 19% par rapport à l’année 2019, au cours de laquelle le nombre de litiges avait déjà augmenté de 35%!», souligne l’autorité publique indépendante dans son dernier rapport annuel, publié le 18 mai.

En tête de liste de ces nouveaux acteurs du marché de l’énergie aux méthodes contestables: l’italien Eni. Bien que le médiateur souligne des progrès, celui-ci «reste sous surveillance». Il faut dire que, bien que le nombre de litiges avec l’entreprise romaine ne représenterait plus «que» 8% de l’ensemble de ceux instruits «contre 16% en 2020 et 19% en 2019», l’Italien demeure le n° 1 en termes de litiges. On en dénombre 307 sur 100.000 contrats résidentiels, au coude à coude avec Green Yellow.

De nouveaux opérateurs d’électricité aux démarches cavalières

Cette firme française n’est arrivée sur le marché qu’en 2017, mais caracole déjà en deuxième position des pires élèves en matière de relations client, avec près de 300 litiges pour 100.000 contrats. Une performance qu’égale le suédois Vattenfall. À titre de comparaison, cette proportion aux litiges est 10 fois plus élevée que chez le fournisseur historique EDF, qui affiche le score le plus favorable de tous les opérateurs présents sur le marché français, et trois fois plus qu’un autre français, privé cette fois, Total Direct Energy, auquel le médiateur décerne pourtant son «carton rouge» de l’année 2020.

«Il faut être vigilant», estime Barbara Pompili, dans le rapport du médiateur national de l’énergie. Relativiste, la ministre de la Transition écologique estime que cette ouverture à la concurrence s’est «faite au bénéfice des consommateurs». Depuis 25 ans, le discours de l’UE et droit européen poussent en ce sens.

«Si l’ouverture à la concurrence ne s’est pas traduite par une baisse notable des factures, elle a permis d’en maîtriser la hausse dans un contexte où la transition requiert des investissements massifs dans le secteur électrique», argumente la ministre.

Reste à savoir si cette concurrence permettra notamment d’absorber les 100 milliards d’euros d’investissement annoncés par RTE et Enedis fin 2020. Ces dépenses, étalées sur quinze ans, visent à renforcer le réseau face à l’essor des énergies renouvelables particulièrement plébiscitées par les nouveaux acteurs du secteur de l’électricité.

Les panneaux solaires, mais surtout les éoliennes sont en effet des infrastructures peu onéreuses à déployer pour les entreprises, en comparaison d’installations gazières, pétrolières ou nucléaires, mais sont surtout bien plus rentables. En effet, toujours dans cette optique de favoriser l’émergence d’une concurrence à EDF, le producteur historique français est obligé de racheter l’électricité produite par ces nouveaux moyens de production «verts» à des tarifs particulièrement élevés.

Le cas des centrales éoliennes en mer a fait école en la matière, avec un tarif de rachat compris entre 131 et 155 euros par mégawattheure (MWh), contre une quarantaine d’euros sur le marché Spot. Sur une durée de 20 ans, la somme de ces subventions garantie aux compagnies exploitantes par l’État français a été chiffrée par la Commission européenne en milliards d’euros… par centrale en mer. Ces tarifs de rachat, en mer ou sur terre, impactent directement la facture des consommateurs, via la CSPE ou Contribution au service public de l’électricité, une taxe en partie dédiée au développement de l’éolien en France (ou encore à payer le budget du médiateur de l’énergie). Le montant de cette taxe est passé de 7,3 euros en 2011 à 22,5 euros par mégawattheure en 2016.

En plus de ces tarifs de rachat subventionnés particulièrement avantageux pour leur production d’électricité, les nouveaux fournisseurs d’énergie profitent d’un tarif préférentiel auprès d’EDF lorsqu’ils s’y fournissent. En effet, depuis 2011 (loi NOME), le géant français est obligé de céder à prix bradé près du quart de sa production à ses concurrents. C’est l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), fixé à 42 euros par MWh. Un prix bien trop bas pour EDF, qui souhaiterait voir ce prix de cession de sa production monter à 53 €.

Des tarifs réglementés qui s’envolent pour satisfaire Bruxelles

Non sans une certaine ironie, ces fournisseurs alternatifs à EDF se targuent d’offrir une «électricité 10% moins chère […] par rapport aux tarifs fixés par l’État.» Si cet argument marketing redondant prête à sourire, c’est parce que l’État fixe justement ses tarifs à la hausse pour permettre à ces entreprises privées de subsister sur le marché français de l’électricité. Pour que, comme l’exige la Commission européenne, des acteurs privés soient en mesure de réaliser des profits malgré la concurrence d’EDF, le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) introduit au début des années 2000 est ainsi relevé tous les ans.

Le résultat de cette politique est évidemment explosif pour les ménages. La hausse de la facture d’électricité a ainsi augmenté de 50% en 10 ans. Un chiffre que rappelle UFC que choisir dans une enquête publiée le 20 mai. L’association de défense de consommateurs dénonce l’«explosion des factures» pour les consommateurs, soulignant que le tiers de la hausse de la TRV est concentré sur les trois dernières années.

Pour faire simple: une partie non négligeable de l’électricité que proposent les fournisseurs d’électricité privés à leurs consommateurs français, à des tarifs gonflés par l’État, est en réalité produite par les centrales nucléaires d’EDF. Des centrales et du personnel eux-mêmes payés avec les impôts des Français. En somme, ces derniers paient leur électricité deux fois, tout cela afin de satisfaire des textes européens sur lesquels ils n’ont pas eu à se prononcer.

Dérégulation: bientôt une facturation à l’heure?

Comme si tout cela ne suffisait pas, les consommateurs auront bientôt à subir une facturation indexée en temps réel sur le prix du marché européen de l’électricité. Cette «tarification dynamique» a été adoptée à Bruxelles le 5 juin 2019, via la directive 2019/944. Fini donc le prix du kilowattheure négocié en début d’année. Comme l’épingle L’Humanité, même EDF sera obligée d’y recourir et cette tarification heure par heure est rendue possible grâce au fameux compteur Linky.

Pour les promoteurs de cette nouvelle dérégulation, il s’agit de permettre aux consommateurs «de valoriser leur flexibilité en modulant leur consommation en fonction de signaux de prix.» En d’autres termes, il s’agit de pousser le client final à adapter sa consommation aux variations du cours boursier du mégawattheure.

Aux heures de pic, le matin au réveil et le soir à l’heure du dîner, les prix s’envoleront pour tout le monde, mais l’électricité sera moins chère en pleine nuit, lorsque les gens dorment et en pleine journée lorsqu’ils sont au travail… Moins chère donc pour ceux qui ne dorment pas la nuit ou ne se rendent pas à leur travail en journée.

Le quotidien communiste met en garde contre un scénario à la texane où, lors d’une vague de froid en février dernier, les prix du mégawattheure ont été multipliés par… 225 (9.000 dollars contre 40 en temps normal), précipitant des millions d’Américains dans le noir… et le froid.