Vendredi 21 mai le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Molac pour la protection et la promotion des langues régionales suite à une saisine d’une soixantaine de députés. Les sages ont jugé que deux articles de cette loi étaient non-constitutionnels.
Cette décision a mis en colère le sénateur Les Républicains Max Brisson, qui ne s’en prend néanmoins pas au Conseil constitutionnel.
Il a signalé à France Bleu qu’elle était dirigée contre les députés qui ont porté ce recours «manipulé par le ministre de l’Éducation nationale et le gouvernement qui aujourd’hui viennent semer le trouble et créer de la tension».
«Ce gouvernement est irresponsable. Les masques sont tombés. Ce ministre a montré son vrai visage. Avec Jean-Michel Blanquer tout est possible, tellement le jacobinisme haineux est aujourd’hui porté par ce gouvernement qui ne comprend rien aux territoires», a-t-il détaillé.
Hostilité aux langues régionales
Sur sa page Facebook il a affirmé que les députés LREM aux origines de la saisine porteront la lourde responsabilité de la remise en cause de l’enseignement immersif.
«La censure de l’article sur l’enseignement immersif ne pourra rester sans conséquence pour ceux qui auront manigancé cette saisine. Ils ont montré leur hostilité aux langues régionales et devront en porter la responsabilité.»
Le député Libertés et territoires Paul Molac, qui était rapporteur sur la proposition de loi pour la protection et la promotion des langues régionales, a jugé la situation incroyable et réclame un projet de loi constitutionnel pour modifier l’article 2 de la Constitution.
Incroyable ! Le conseil constitutionnel censure l'enseignement par immersion et l'usage des signes diacritiques en #languesregionales car contraire à l'article 2. Je réclame en urgence un projet de loi constitutionnel pour modifier cet article.
— Paul Molac (@Paul_Molac) May 21, 2021
De la pédagogie immersive aux signes diacritiques
Le texte de la loi prévoit notamment la mise en place de la pédagogie immersive dans des classes de l’enseignement public, la généralisation de l’apprentissage des langues régionales de la maternelle au lycée, ainsi que l’affichage bilingue sur les bâtiments publics, les panneaux de signalisation, dans la communication institutionnelle, dans les régions qui le souhaitent. Le texte vise également à mettre fin aux difficultés rencontrées par les parents qui choisissent des prénoms traditionnels régionaux, notamment liées à l’utilisation des signes diacritiques.
Verdict des sages
Le 8 avril 2021, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi en faveur des langues régionales par 247 voix pour, 76 contre et 19 abstentions.
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel saisi par 61 députés dont quatre ont ensuite souhaité retiré leur signature a fait savoir que l’enseignement immersif en langues régionales était contraire à l’article 2 de la Constitution. Le même avis a été porté sur des signes diacritiques des langues régionales.
L’article 2 de la Constitution dit que la langue de la République est le français.
