Après le G7, les dérogations au coeur des débats sur la taxation internationale

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Billets de banque (image d'illustration) - Sputnik France, 1920, 10.06.2021
Si le G7 est enfin parvenu à s'entendre sur les bases d'une réforme fiscale mondiale, la bataille risque désormais de se déplacer sur les exemptions et les dérogations que certains secteurs ou pays vont réclamer, avec la Chine au centre du jeu.

Le groupe de sept pays riches a conclu le 5 juin un accord de principe sur la création d'un taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés d'au moins 15% et sur la taxation au niveau national des plus grandes entreprises du monde, en particulier les géants du numérique.

Dans leur communiqué, ils n'ont toutefois pas évoqué l'éventualité d'exemptions susceptibles d'être accordées dans les négociations à venir, notamment dans le cadre plus large du G20, laissant ainsi une question cruciale en suspens.

"Si on veut mettre en place une taxation minimale, on peut considérer qu'il ne faut pas accorder de dérogation (...). Mais ce n'est pas réaliste", a dit Robert Danon, professeur de droit à l'université de Lausanne.

Les gouvernements à travers le monde ont depuis longtemps recours à des incitations fiscales pour favoriser leurs priorités en matière de politique économique, qu'il s'agisse par exemple d'encourager la recherche et développement ou d'attirer les investissements étrangers.

Certains sont réticents à renoncer à ces dispositifs, notamment la Chine, qui a recours depuis des décennies à des zones économiques spéciales à faible imposition pour faire venir les capitaux étrangers, ce qui a joué un rôle central dans son développement.

Un responsable informé des discussions en cours a déclaré que la Chine avait des "inquiétudes légitimes" pour ces zones. Pékin fait aussi bénéficier de taux d'imposition attractifs à ses entreprises du secteur technologique, dont certaines comme Alibaba et Tencent sont enregistrées aux Iles Caïmans, où n'existe pas d'impôt sur les sociétés.

Un autre responsable a dit à Reuters que la Chine était hostile au taux plancher de 15% décidé au sein du G7 et qu'elle réclamerait des dérogations en échange de son soutien.

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