Le réseau social devra faciliter à six associations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses actions en matière de lutte contre la haine en ligne.
Les ONG avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020 pour des manquements de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération. Elles avaient demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.
Dans leur plainte, les associations avaient expliqué avoir signalé au réseau social 1.110 tweets haineux, principalement des insultes homophobes, racistes ou antisémites sans équivoque, et constaté que seuls 12% d'entre eux avaient été supprimés dans «une période raisonnable allant de trois à cinq jours», expliquent les médias.
Le tribunal a également ordonné à la plateforme de transmettre, depuis mai 2020, «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine».
La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler «le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française», «le nombre de signalements» et «les critères et le nombre des retraits subséquents».
Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer «le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet».
