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L’employeur devra contrôler chaque jour le pass sanitaire de ses salariés, prévient Élisabeth Borne

© AFP 2021 LUDOVIC MARINRue Soufflot, à Paris, le 21 juin 2021
Rue Soufflot, à Paris, le 21 juin 2021 - Sputnik France, 1920, 23.07.2021
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Alors que la ministre du Travail assure que l’obligation pour les salariés au contact du public d’avoir un pass sanitaire dès le 30 août relève de «la pédagogie et de l’accompagnement», les syndicats la qualifient de dangereuse, le Medef demandant même de la reporter d’un mois.

Dans une interview accordée à Ouest-France, la ministre du Travail Élisabeth Borne est revenue sur les modalités de la loi sur le pass sanitaire.

À partir du 30 août chaque employé dans une entreprise recevant du public devra avoir un pass sanitaire valide qui comprend soit une preuve de vaccination, soit celle de rétablissement au Covid-19, soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.

«C’est à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur pass chaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination», a-t-elle dit.

Les sanctions sont importantes: une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et de 7.500 euros pour les personnes morales. En cas de récidive, les montants augmentent: 9.000 euros et 45.000 euros respectivement.

En cas de refus

Si l’employé ne présente pas au 30 août un pass sanitaire valide, il fait face à de multiples choix. Selon la ministre, «il faut privilégier au maximum la pédagogie et l’accompagnement».

Tel employé sera visé par une procédure de suspension du contrat de travail: il ne pourra pas rester en poste, mais ne sera pas licencié non plus. Il restera sans rémunération jusqu’à avoir un justificatif valide, indique-t-elle.

Une autre possibilité est de poser des RTT ou de prendre des jours de congé.

De plus, l’employeur peut affecter son employé à un poste où le pass sanitaire ne serait pas nécessaire ou encore de le faire passer en télétravail.

«Il est impératif que tous les salariés des établissements qui accueillent des personnes âgées soient vaccinés, mais on peut imaginer que quelqu’un qui est dans l’administration d’une maison de retraite demande à passer à 100% en télétravail, par exemple», précise la ministre.

Elle indique qu’une autorisation d’absence sur le temps de travail pour permettre aux salariés de se faire vacciner, sans perte de salaire, a été créée. Au 22 juillet, 58% de la population totale (39 millions de personnes) ont reçu au moins une injection, et près de 48% (32 millions) affichent un schéma vaccinal complet.

«Nous ferons tout pour rassurer ceux qui ont encore des doutes sur la vaccination», conclut Élisabeth Borne en fustigeant ceux qui «ont perdu tous repères» et «conduisent des actions violentes».

Les réactions

La perspective de faire la police, c’est-à-dire de vérifier quotidiennement les pass sanitaires des salariés, ne réjouit visiblement pas les gérants de sociétés.

«Je ne sais pas du tout ce que je vais faire… Je ne veux pas passer pour le méchant employeur qui fait des menaces à l'emploi», avance Estelle Bastiani, directrice d'une compagnie d'aide à la personne, auprès de Marianne.

Certains experts en droit du travail et organisations syndicales sont du même avis.

«C’est le principe des lois d’exception: on bouscule l’organisation du travail et on crée des obligations de police sur l’employeur. Salariés ou employeurs, il n'y a que des perdants», estime Sébastien Bourdon, avocat en droit du travail, toujours auprès de Marianne.

La CGT, dans un communiqué daté du 21 juillet, a émis la crainte que les dispositions de la loi alimentent les clivages et bafouent le principe de contrôle: «Ce texte, mis en débat dans la précipitation, porte en lui les germes d’une remise en cause du pacte républicain en contribuant à alimenter les clivages entre citoyens détenteurs d’un pass et les autres et en renvoyant le contrôle de cette situation sur des personnes privées employeurs et/ou salariés eux-mêmes».

«C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée», écrit la CFE-CGC dans un communiqué le 23 juillet.

Côté patronal, le Medef s'inquiète de la suspension ou même du licenciement d'un salarié qui ne remplirait pas son obligation.

«Un employeur qui a déjà du mal à recruter ne licenciera pas», avance Geoffroy Roux de Bézieux dans une interview au Parisien.

Le Medef a d’ailleurs réclamé le report au 30 septembre, au lieu du 30 août, de la nécessité de présenter le pass:

«C’est un énorme handicap pour la reprise. Vous aurez, d'un côté, des entreprises qui se retrouvent avec des employés suspendus, parce que non vaccinés, et de l'autre une difficulté à embaucher. Nous souhaitons donc reporter ce délai au 30 septembre».
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