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Pass sanitaire: des sanctions «totalement disproportionnées» pour les récalcitrants?

© AFP 2021 ERIC PIERMONTUn homme présente un pass AOK (passeport sanitaire pour les voyages) à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, mars 2021
Un homme présente un pass AOK (passeport sanitaire pour les voyages) à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, mars 2021 - Sputnik France, 1920, 23.07.2021
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L’Assemblée nationale a finalement dit «oui» au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants. Pour le député LR Claude de Ganay, le régime de sanctions prévu pour les récalcitrants est toutefois démesuré.
«Le pass sanitaire a bien sûr un côté liberticide. Le gouvernement aurait dû dire carrément: “la vaccination est obligatoire pour tout le monde”. Ça nous aurait évité bien des pis-aller et des incohérences.»

Bien qu’opposé à l’extension du pass sanitaire, l’élu du Loiret Claude de Ganay (LR) ne s’est finalement pas rendu au vote final du projet de loi «relatif à la gestion de la crise sanitaire», estimant le vote perdu d’avance. Il explique au micro de Sputnik ce qu’il reproche à ces mesures: «Tout cela manque cruellement de pédagogie. C’est toujours des affirmations technocratiques que même certains ministres ont du mal à défendre.» À l’issue d’une nouvelle nuit blanche ce jeudi 22 juillet, les députés ont adopté le texte en première lecture, à 117 voix contre 86. En séance, les parlementaires se sont notamment écharpés sur la question du régime de sanctions prévu pour les récalcitrants ou les faussaires éventuels boudant le pass sanitaire dans les lieux publics désignés.

Les députés socialistes ont réussi à faire supprimer un amendement LREM, porté entre autres par Laetitia Avia, qui prévoyait une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour l’utilisation frauduleuse du pass ou ceux qui en feraient le trafic. L’équivalent de la sanction encourue pour les personnes jugées coupables d’un homicide volontaire…

«C’était complètement disproportionné. La justice est parfois tolérante avec certains violeurs récidivistes, il ne faut pas non plus tomber dans des excès», lance Claude de Ganay.

En revanche, un amendement porté par le député MoDem Christophe Blanchet (allié de la majorité LREM) a été adopté. Celui-ci prévoit que les clients de bar et de restaurants qui ne s’enregistrent pas à l’aide du QR code ou du cahier de rappel risquent une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui, soit un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Pass frauduleux, trafic de drogue, même peine?

Là encore, Claude de Ganay déplore une «sanction disproportionnée». «Il faut savoir raison garder, mais malheureusement, la majorité est totalement arc-boutée sur ses positions», tacle le député du Loiret.

«Ce pass sanitaire a été mal défini, mal conçu et mal réfléchi, cela ne fait aucun doute. Les choses se font en catastrophe avant l’été alors qu’on attire l’attention de ce gouvernement depuis déjà plusieurs mois», fustige Claude de Ganay.

À cela s’ajoute selon lui une «forme d’impréparation» du côté de l’exécutif. Le député LR en veut pour preuve le manque de doses de vaccins auquel la France risque d’être confrontée dans les semaines à venir. Et ce malgré une stratégie du «tout vaccinal» ouvertement assumée par Emmanuel Macron. Jean Castex annonçait sur TFI l’objectif de 50 millions de primovaccinés pour la fin du mois d’août. Sachant que plus de 38,6 millions de personnes ont reçu au moins une dose, il faudrait donc que plus de 11 millions de Français supplémentaires se fassent piquer d’ici la fin de l’été. Or, l’État dispose pour l’instant d’un stock de six millions de doses. Le Premier ministre a promis à l’Assemblée nationale 20 millions de doses en plus d’ici la fin août. «Il n’est pas dit qu’il y aura assez de doses de vaccin», glisse Claude de Ganay, sceptique.

Le tout vaccinal face à la pénurie de doses

Malgré ces doutes sur l’approvisionnement en vaccins, le gouvernement se veut toujours intransigeant vis-à-vis des personnes appelées à se faire vacciner. Selon le projet de loi, les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test récent ou preuve de guérison) à compter du 30 août.

La disposition prévoit la possibilité de poser des congés, voire, selon les cas, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée de deux mois, le temps pour le salarié de se mettre en règle. Au-delà de ce délai, l’employeur pourra licencier le récalcitrant ou poursuivre sa suspension sans solde. Le législateur a aussi prévu la possibilité pour l’entreprise d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. Une option qui n’est pas prévue pour les personnels de santé soumis à la vaccination obligatoire, pour qui une nouvelle affectation n’est pas envisageable.

Licenciement pour défaut de pass ou de vaccination

Certificat de vaccination (image d'illustration) - Sputnik France, 1920, 20.07.2021
Pass sanitaire validé par le Conseil d’État: «Nous entrons dans une société d’autorisation et non plus de liberté»
«L’esprit n’est pas de renvoyer les gens, mais d’encourager à la vaccination», a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran devant les parlementaires. «C’est de l’enfumage», a tonné en séance le député communiste Sébastien Jumel. Pour la députée socialiste Christine Pires Beaune, la menace de licenciement est même «une monstruosité». «C’est abominable», s’est exclamé de son côté Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France). Des admonestations que relativise toutefois Claude de Ganay, favorable à «l’obligation vaccinale pour les gens en contact des personnes vulnérables et âgées»:

«C’est une mesure de bon sens. C’est presque une faute professionnelle de ne pas y avoir recours à mon sens, ça me paraît tellement logique! Les soignants doivent penser à leurs patients avant tout.»

Si un employé en CDI refuse de régulariser la situation et si son contrat est suspendu pendant une durée cumulée supérieure à deux mois de journées travaillées, il peut s’agir d’un motif «spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement», signale le gouvernement dans le texte de loi adopté au Palais Bourbon. La raison du licenciement retenue serait alors celle de «motif personnel», qui existe déjà en droit. Une «mesure radicale», reconnaît Claude de Ganay, qui estime toutefois qu’«on n’en arrivera pas jusque-là».

«Il y aura beaucoup d’entorses au pass sanitaire, cela ne fait aucun doute. Mais les gens qui réfléchissent finiront pas se faire vacciner, ils ne sont pas complètement abrutis», veut croire le député.

Reste à savoir si les centaines de milliers de manifestants qui ont prévu de se mobiliser dans toute la France face au pass sanitaire dans les jours qui viennent en pensent autant.

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