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Ce qu'a validé et censuré le Conseil constitutionnel

© AFP 2021 LUDOVIC MARINConseil constitutionnel
Conseil constitutionnel - Sputnik France, 1920, 06.08.2021
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La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel vendredi, au lendemain de sa validation, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel.
Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels.
Le Conseil constitutionnel l'a aussi autorisé pour certains centres commerciaux «au-delà d'un certain seuil défini par décret» et si «la gravité des risques de contamination» à l'échelle d'un département le justifie.
Conseil constitutionnel - Sputnik France, 1920, 05.08.2021
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du pass sanitaire mais censure l'isolement obligatoire
Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas «obstacle à l'accès au soins».
La loi promulguée, applicable «jusqu'au 15 novembre 2021 inclus», prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass.
Censuré également, l'isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.
Le pass sanitaire en vigueur depuis le 21 juillet, par décret, l'était dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.
Conseil Constitutionnel - Sputnik France, 1920, 05.08.2021
Un ministre assure que l’État prendra en compte les «remarques» du Conseil constitutionnel, pourtant obligatoires
Le projet de loi l'élargissant avait été voté le 25 juillet par les députés et les sénateurs au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.
Les Sages ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l'épidémie de Covid-19, en tentant d'établir une «conciliation équilibrée» entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
La loi promulguée prévoit que «l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures» instaurées.
Le dispositif est contesté par des Français anti-pass ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l'Intérieur.
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