Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Présenter le pass sanitaire d’un proche sera sévèrement sanctionné

© AFP 2021 PASCAL GUYOTL'application TousAntiCovid et un masque
L'application TousAntiCovid et un masque  - Sputnik France, 1920, 08.08.2021
S'abonner
Le gouvernement veut éviter les échanges de pass sanitaires en les rendant passibles d’une forte amende, rapporte Le Parisien. Les contrôles d’identité restent pourtant réservés aux policiers.
À quelques heures de l’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les bars et les restaurants, le gouvernement veut prévenir les tentatives de fraude.
Logo de l'application TousAntiCovid - Sputnik France, 1920, 07.08.2021
Les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures suite à l’élargissement du pass sanitaire
La circulaire, qui recommande une «réponse pénale efficace, dissuasive et rapide», détaille également le sort réservé aux chefs d’entreprise ne contrôlant pas le pass de leurs salariés, dans les secteurs concernés. Une amende de 1.000 euros est prévue à leur encontre, qui pourra grimper jusqu’à 9.000 euros en cas de récidive, relate Le Journal du dimanche.

La délicate question des contrôles

Reste à savoir comment les contrôles pourront établir qu’un pass présenté appartient en réalité à une autre personne. Pour s’assurer qu’un individu présente bien un pass à son nom, la vérification d’une pièce d’identité s’impose. Problème: en France, seule la police est habilitée à réaliser des contrôles d’identité.
L’obstacle avait d’ailleurs été évoqué par Jean Castex fin-juillet. Le Premier ministre avait alors déclaré sur TF1 que les restaurateurs et cafetiers se borneraient à vérifier les pass sanitaires, et non l’identité de leur détenteur.
Un imbroglio qui avait fait jaser jusque sur les bancs de l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le député Christophe Blanchet (MoDem) avait notamment souligné qu’une vérification de pass sans contrôle d’identité conduirait «à de nombreux faux».
Éric Coquerel (LFI) s’était pour sa part demandé comment identifier les personnes mineures, normalement exonérées de pass sanitaire, si aucune pièce d’identité ne peut être exigée à l’entrée des établissements concernés. Taquin, le député s’était aussi demandé si les policiers chargés des contrôles d’identité devraient eux-mêmes fournir un pass sanitaire aux restaurateurs et cafetiers.
D’un point de vue pratique, il est aisé d’enregistrer un certificat de vaccination appartenant à une autre personne sur l’application TousAntiCovid, rappelle Libération. Il suffit de scanner le QR сode, depuis le certificat lui-même ou depuis une capture d’écran. Des dizaines de QR codes circulent d’ailleurs déjà en ligne, de citoyens français comme européens.
Fin juillet, quatre personnes avaient déjà été condamnées par le tribunal de Bobigny après avoir écoulé près de 200 QR codes via l’application Snapchat, les vendant 200 euros l’unité. Les prévenus avaient écopé de peines de prison ferme ou avec suris. La cheville ouvrière du réseau travaillait dans un vaccidrive de Seine-Saint-Denis, relatait le Parisien
Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
EN DIRECT
Заголовок открываемого материала
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала