Taxe foncière: ces hausses qui guettent les propriétaires

Le fisc s’apprête à mettre en ligne les avis d’imposition. Or des hausses de prélèvements sont à craindre. Notamment à cause du surcroît de dépenses supporté par les collectivités locales durant la pandémie. Mais les réformes fiscales engagées par le gouvernement devraient aussi contribuer à gonfler la facture de nombreux ménages…

Les avis d’imposition pour la taxe foncière seront mis en ligne lundi prochain, 23 août.

Les maires sont les premiers à être voués aux gémonies à chaque hausse. Pourtant, la responsabilité d’autres composantes du «millefeuille» territorial ne sont pas à négliger. Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir des taux votés indépendamment par les communes, les intercommunalités et les départements. Ces taux sont appliqués à une base fiscale qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (une estimation émanant de l’administration fiscale) du bien.

La base du calcul est établie à partir des valeurs locatives de 1974 réévaluées chaque année par le biais d’un coefficient forfaitaire défini via la loi de finances (1,002 en 2021, soit +0,2%) afin de tenir compte de l’inflation. Bref, mécaniquement, une baisse de la taxe foncière semble donc quasi inenvisageable.

Dans un rapport d’octobre dernier, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) soulignait la responsabilité des départements dans la hausse de la taxe foncière. Cancres, aux yeux de la fédération des propriétaires, le Val-d’Oise et les Yvelines ont respectivement boosté de 117% et 113% leurs taux de prélèvements obligatoires entre 2009 et 2019. Depuis 2014, les Yvelines mènent un train d’enfer avec un sacré coup de bambou (75% en sus sur cinq ans), cinq autres départements ne lâchent pas la pression avec des taux de prélèvement accrus de plus de 30%, à savoir le Val-d’Oise, l’Essonne, le Loir-et-Cher, les Hautes-Alpes et le Var.

Et la créativité fiscale de l’Hexagone ne risque pas de s’épuiser: taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), récente taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Votée en 2013, cette dernière correspond à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités au nom de la décentralisation. S’ajoutent également les «taxes spéciales» décrétées par les élus locaux. Ainsi, les Franciliens ont la joie, l’honneur et l’avantage de financer le développement du Grand Paris ainsi que les transports en commun appelés à absorber de plus en plus d’usagers.

Tous ces prélèvements divers et variés contribuent à assurer la vitalité d’une «taxe foncière» joufflue à souhait. Une tendance qui n’est pas près de s’inverser. Notamment à cause de la crise sanitaire.

Hausse des prélèvements, le Covid aura-t-il bon dos?

Depuis l’importation du coronavirus chinois, le gouvernement a eu beau jeu de déléguer aux territoires la mise en œuvre (et les coûts afférents) des protocoles sanitaires. Par exemple, les contraintes édictées par le ministère de l’Éducation nationale au printemps 2020 pour encadrer la réouverture des classes. Les collectivités réclament plus de prérogatives à Paris? Eh bien, elles ont été servies!

Naturellement, pour régler la facture inhérente à ces interventions, elles se tournent vers leurs administrés, se targuant d’avoir été le premier rempart face à la crise. Un rapport de l’Association des maires de France et de la Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations) daté du 21 avril 2020 atteste cet état d’esprit. À l’époque, un tiers des communes envisageaient une hausse des impôts locaux à l’automne, au nom des dépenses exceptionnelles engendrées par la pandémie.

En tête de ces décaissements: les fournitures de masques et de gel hydroalcoolique, le soutien financier aux entreprises locales et les primes aux agents des collectivités, en particulier pour s’équiper en matériel informatique (télétravail oblige).

Promesse électorale phare d’Emmanuel Macron en 2017: la disparition totale de la taxe d’habitation d’ici à 2023. Communes, intercommunalités et départements ne comptent plus que sur la taxation des propriétaires et des entreprises.

Or, afin de rehausser la compétitivité de la France par rapport à ses voisins européens, Bercy a impulsé une réforme des impôts de production à l’été 2020. Ce coup de pouce fiscal soulage partiellement plus d'un demi-million d'entreprises. Mais il grève d’autant les budgets des collectivités.

Toutefois, le gouvernement n’a pas complètement délaissé les élus. En plus de promettre une compensation «à l’euro près» des pertes dues à la réforme de la taxe d’habitation et des impôts de production, la réforme des valeurs cadastrales devrait faire la part belle aux collectivités. Également votée en 2020, celle-ci permettra au fisc de mieux prendre en compte, à partir de 2026, la réalité du marché dans son calcul de la base fiscale de la taxe foncière.

Dès lors, la taxe foncière devrait bien «exploser» pour nombre de propriétaires à cause de cette seule réforme. Tout particulièrement pour les détenteurs de biens situés au centre des grandes villes. Et ce même si la mesure fait l’objet d’un étalement dans le temps pour faire passer la pilule.

Selon le site de courtage Meilleurstaux.com, un ménage français alloue déjà en moyenne 101 euros par mois à sa taxe foncière. Cette note annuelle qui dépasse donc les 1.200 peut-elle augmenter indéfiniment alors que le spectre d’une récession économique semble guetter le pays au sortir de la crise sanitaire?