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Sortie du nucléaire: feu vert de l'UE au mécanisme de capacité belge

Centrale nucléaire de Doel en Belgique - Sputnik France, 1920, 27.08.2021
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La Commission européenne a autorisé en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le mécanisme de capacité de la Belgique qui contribuera à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité, en tenant notamment compte de la décision prise par le plat pays de supprimer progressivement toutes les capacités nucléaires d'ici à 2025.
Il s'agit du premier mécanisme de capacité approuvé par la Commission depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'électricité, indique l'exécutif européen dans un communiqué.
"À l'issue d'une coopération étroite et constructive avec les autorités belges tout au long du processus, nous avons autorisé un mécanisme de capacité bien conçu, qui contribuera à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique, en particulier dans la perspective de la suppression progressive de toutes les capacités nucléaires d'ici à 2025, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum", a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
Selon elle, les mécanismes de capacité peuvent contribuer à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité dans la mesure où ils sont conçus pour éviter les distorsions de concurrence sur les marchés de l'énergie.
"Nous nous félicitons également de la décision prise par les autorités belges d'introduire certaines exigences de durabilité pour les nouvelles installations utilisant des combustibles fossiles. Il s'agit là d'une avancée positive vers la réalisation des objectifs importants énoncés dans le pacte vert pour l'Europe", a-t-elle ajouté.
En septembre 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les projets belges visant à introduire un nouveau mécanisme national de capacité à l'échelle du marché étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Elle craignait notamment que le mécanisme de capacité, tel que notifié par la Belgique, ne soit pas conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, plus particulièrement aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
Au terme de son enquête, la Commission a conclu que le mécanisme de capacité belge était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, ainsi qu'au règlement sur l'électricité.
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