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L'UE renforce les règles en matière de contrôle des exportations

© Sputnik . Alexey Vitvitskiy / Aller dans la banque de photosLe siège de la Commission européenne
Le siège de la Commission européenne - Sputnik France, 1920, 09.09.2021
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Le nouveau règlement de l'Union européenne (UE) relatif aux exportations entre en vigueur ce jeudi dans le but de renforcer les contrôles des échanges de biens à double usage — marchandises et technologies civiles susceptibles d'être utilisées à des fins militaires ou de sécurité, indique un communiqué de la Commission européenne.
Le nouveau règlement européen «permettra à l'UE de prendre un certain nombre de mesures importantes pour mettre en commun les compétences et relever des défis particuliers, notamment en ce qui concerne la cybersurveillance, mais aussi les technologies émergentes à double usage, comme le calcul avancé», souligne le communiqué.
«Nous devons mieux répondre aux menaces émergentes dans un monde de plus en plus instable. Cela suppose de mieux maîtriser les technologies à double usage, y compris les technologies de cybersurveillance susceptibles d'être détournées pour commettre des violations des droits de l'homme. Grâce à ces nouvelles règles européennes, les pays de l'UE vont à présent travailler de manière encore plus étroite, entre eux et avec leurs alliés, sur les risques potentiels pour la sécurité découlant des biotechnologies, de l'intelligence artificielle et d'autres technologies émergentes», a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce.
«Nous joindrons également nos efforts pour garantir aux entreprises des conditions de concurrence équitables, par exemple dans le cadre du nouveau Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis», a-t-il ajouté.
Selon l'exécutif européen, le nouveau règlement introduit une transparence accrue grâce à un système plus poussé de consultations et de rapports entre les États membres et la Commission, qui contribuera au développement d'une nouvelle plateforme électronique européenne d'octroi d'autorisations déjà testée dans quatre États membres de l'UE.
«Il fournit également une base juridique à l'action de l'UE aux niveaux multilatéral, plurilatéral et bilatéral», a-t-il été ajouté.
La Commission européenne a adopté en septembre 2016 sa proposition législative visant à moderniser les contrôles de l'UE relatifs aux exportations de biens — marchandises et technologies — à «double usage» sensibles. Ces biens ont de nombreuses utilisations civiles, mais peuvent également être utilisés à des fins de défense, de renseignement et d'application de la loi (matières nucléaires et spéciales, télécommunications, électronique et informatique, espace et aérospatial, équipements marins, etc.).
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