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Un projet de loi de prolongation du pass sanitaire devrait être présenté le 13 octobre

© AFP 2021 JOEL SAGETUn QR code
Un QR code - Sputnik France, 1920, 20.09.2021
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Un projet de loi de prolongation du pass sanitaire au-délà du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, a indiqué Franceinfo en se référant à l’entourage de Jean Castex. Cette information a été ensuite confirmée par une source à Matignon interrogée par l’AFP.
Alors que le pass sanitaire pourrait devenir local, selon Gabriel Attal, un projet de loi de prolongation sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, a indiqué Franceinfo en se référant à l’entourage de Jean Castex.
Cette information a été ensuite confirmée par une source de Matignon interrogée par l’AFP. Ce projet «est en cours d’élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres».
Ce projet devrait être évoqué lors d’une discussion entre le Premier ministre et le président du Sénat Gérard Larcher ce 20 septembre.

La situation sanitaire s'améliore

Le 16 septembre, Emmanuel Macron s’est déclaré prêt à «lever certaines contraintes» dans les «territoires où le virus circule moins vite» sur fond d’amélioration de la situation sanitaire. Il n’a toutefois donné aucun calendrier.
Cet éventuel allègement progressif a été évoqué par Olivier Véran dans une interview accordée le 19 septembre au Parisien. Cependant, «il n’y a pas de concertation au sein du gouvernement en ce sens», a noté le ministre de la Santé.
«Lorsque vous êtes dans une période de décroissance d'une vague épidémique, que le virus circule moins, nous respectons ce pricnipe de proportionnalité et de territoralisation des mesures, c'est à dire que nous devons être capables de dire 'cette mesure-là n'est plus indispensable dans ce territoire à ce moment-là'. C'est notre philosophie depuis le début», a confirmé ce 20 septembre le ministre de la Santé auprès de BFM TV.

Le pass sanitaire local?

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a pointé l'amélioration de la situation épidémique et évoqué une «réflexion» pour «adapter les règles» à «la situation locale et à l'évolution de la situation locale». Un Conseil de défense sur le sujet pourrait se tenir le 22 septembre.
Ayant débuté à la mi-juillet, la mobilisation anti-pass sanitaire semble avoir atteint son pic début août, avec 237.000 manifestants recensés le 7 août par le ministère de l’Intérieur au niveau national. Depuis, la tendance à la baisse du mouvement s'accentue, avec 80.000 personnes dont 6.100 à Paris décomptées par l’institution le 18 septembre, lors du 10e samedi de mobilisation.

Situation sanitaire

Le nombre de malades atteints du Covid-19 et hospitalisés continue de reculer, alors que le seuil des 50 millions de primovaccinés a été franchi le 18 septembre, soit 74,2% de la population totale. Plus de 47,5 millions d’habitants (70,5 % de la population totale) ont suivi un schéma vaccinal complet.
Selon les chiffres de Santé publique France, 5.814 nouveaux cas ont été recensés le 19 septembre et 28 décès. Au total, 8.887 patients sont à l'hôpital, contre 8.912 samedi, avec 113 nouvelles admissions, selon ces données.
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