France: jugement en appel attendu sur l'amende de €4,5 mds infligée à UBS

La Cour d'appel de Paris doit rendre ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

UBS a été condamnée en première instance en février 2019 à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile. La banque a été reconnue coupable d'avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 à 2012.

Lors du procès en appel qui s'est tenu en mars, UBS a notamment contesté la charge de blanchiment de fraude fiscale, son avocat, Hervé Temime, évoquant un "démarchage illicite qui a mal tourné" mais contestant une volonté systémique de favoriser l'évasion fiscale.

Selon le quotidien Les Echos, la décision de la Cour d'appel pourrait être renvoyée au mois de décembre, en raison notamment d'une évolution de la base de calcul de l'amende due en cas de blanchiment de fraude fiscale depuis la condamnation de la banque en 2019.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation imposent désormais de calculer l'amende non plus en fonction du montant des avoirs éludés, mais du montant des impôts non payés sur ces sommes, ce qui pourrait alléger la facture pour UBS si elle est de nouveau jugée coupable.

Le parquet général a demandé une amende de deux milliards d'euros (contre 3,7 milliards en première instance) et l'Etat un milliard d'euros de dommages et intérêts (contre 800 millions).

Si les juges jugent de nouveau UBS coupable et suivent ces réquisitions, la banque suisse pourrait donc n'avoir à débourser "que" trois milliards d'euros.

Contactés lundi par Reuters, ni UBS, ni son avocat Hervé Temime n'ont souhaité faire de commentaire.