La Pologne rejette en partie des traités de l'UE, la France évoque des sanctions

Après que la Pologne a rejeté l'idée de la suprématie absolue du droit communautaire européen sur le sien, la France n'a pas exclu des sanctions. "C'est une attaque contre l'Union européenne", a jugé Clément Beaune, secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Suite à l'affirmation par la Pologne de la primauté de son droit sur celui européen, le secrétaire français d'État aux Affaires européennes parle d’un "risque d'une sortie de facto" de l'Union. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin ce matin sur un "début de Polexit", Clément Beauve a dit espérer que non.

"Mais c'est gravissime. Ce n'est pas un sujet technique ou juridique, c'est un sujet éminemment politique, qui s'inscrit dans une longue liste de provocations à l'égard de l'Union européenne".

Primauté du droit polonais: pour Clément Beaune (@CBeaune), "c'est une attaque contre l'Union européenne" pic.twitter.com/zum6zDhC12

— BFMTV (@BFMTV) October 8, 2021

Affirmant qu'il s'agissait d'une "attaque contre l'Union européenne", M.Beaune a averti que cette décision pouvait engendrer des sanctions de la part de France concernant le plan de relance polonais.

"Le gouvernement polonais actuel ne respecte pas des principes et des valeurs fondamentaux de l’Union européenne: droit des femmes, droit des minorités, indépendance de la justice, des médias…", a-t-il par ailleurs souligné en ajoutant que "les Polonais sont à 80% pour rester dans l’Union européenne. Ils n’ont pas voulu cela".

Le 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a déclaré que certains traités européens étaient incompatibles avec la Constitution du pays et sapaient sa souveraineté. Selon la présidente de la plus haute juridiction polonaise, Julia Przylebska, "des organes européens agissent au-delà de leurs compétences".

Cet arrêt du tribunal a été salué par le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, pour qui cela confirme "la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit". Il a estimé que cette décision "n’affect[ait] pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités".

Se disant "préoccupé" par la décision de la plus haute juridiction polonaise, le commissaire européen Didier Reynders a promis d'utiliser "tous les outils" afin de protéger la primauté du droit européen.

La Pologne refuse d'être traitée comme "un pays de deuxième classe"

Suite à l'arrêt du tribunal constitutionnel polonais, le Premier ministre du pays Mateusz Morawiecki a qualifié sur Twitter l'entrée de la Pologne et des pays d'Europe centrale dans l'UE de "l'un des points forts des décennies passées".

"La Pologne est et sera dans la famille européenne des nations. L'arrêt rendu aujourd'hui a confirmé ce qui est littéralement tiré du contenu de la Constitution polonaise. C'est que le droit constitutionnel a une supériorité sur d'autres sources de droit. Les tribunaux constitutionnels de nombreux États membres ont confirmé la même chose ces dernières années. Nous avons les mêmes droits que les autres pays. Nous voulons que ces droits soient respectés. [...] Nous n'acceptons pas d'être traités comme un pays de deuxième classe."