Temps de travail: un maire communiste décide de résister à "la loi inconstitutionnelle"

Au plus tard le 1er janvier 2022, les communes françaises doivent imposer les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents en vertu de la loi sur la fonction publique d’août 2019. Cependant, un maire PCF d’une commune du Val-de-Marne se dit prêt à résister à cette loi qu’il juge "inconstitutionnelle".

Comme l’a indiqué le 4 novembre sur Europe 1la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, "à peu près la moitié" des communes respectent déjà la loi de 2019 qui met fin à tout régime dérogatoire et ordonne le passage aux 1.607 heures de travail, soit les 35 heures véritables, pour tous les agents de l’État. Quant aux autres communes, les "trois quarts" d’entre elles "vont l’appliquer", a poursuivi la ministre.

Merci au journal @lemondefr de m'avoir donné la parole.
La loi de transformation de la fonction publique constitue une attaque envers la libre administration des communes, envers les conquis des fonctionnaires et leur sens du service public.
Je refuse son application à #Bonneuil. pic.twitter.com/n8S11UqJxg

— Denis Öztorun Ömür (@MrOztorun) November 5, 2021

Cependant, quelques collectivités envisagent de résister. Parmi elles, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) dont le maire communiste Denis Oztorun veut aller jusqu’au bout. "J’ai été le premier à m’opposer à cette loi. J’espère que je ne serai pas le dernier", a-t-il déclaré au Monde.

Pour lui, "la loi est inconstitutionnelle", car la Constitution prévoit que les collectivités s’administrent librement et que c’est donc à elles de décider combien d’heures leurs agents publics doivent travailler.

Il trouve inadmissible que les hommes qui travaillent actuellement 1.551 heures et les femmes 1.544 heures (en raison du 8 mars), perdent huit jours et neuf jours de congés respectivement en vertu de la loi.

"Je suis un maire communiste. Les fonctionnaires de la ville utilisent leur force de travail pour gagner un salaire et ils ont raison de penser que les congés font partie de la rémunération", a-t-il expliqué.

La mairie de Paris parmi les résistants

Il convient de rappeler que la maire PS de Paris et candidate à la présidentielle Anne Hidalgo s’oppose aussi à l’application de la loi et juge qu’aller vers l’augmentation du temps de travail est "un contresens".

"Reposer la question du temps de travail, c'est une évidence [...]. Les conditions de travail se sont beaucoup dégradées, le télétravail a pris de l'ampleur" donc "il faut reposer la question de comment on partage son temps", a-t-elle déclaré le 10 octobre sur France 3.

En tant que maire, elle refuse notamment "d'augmenter le temps de travail des éboueurs ou des personnels de la petite enfance", qui "ont été en première ligne".

Communes préoccupantes

Fin octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a donné raison à l'État sur les aménagements du temps de travail des personnels de la Ville, évalué par la Cour des comptes à 1.552 heures annuelles au lieu des 1.607 voulues par la loi. Un jugement au fond est attendu d'ici la fin du premier trimestre 2022, écrit l’AFP.

Le 4 novembre, Amélie de Montchalin a déploré le fait que Paris soit la seule commune qui ait fait parvenir une lettre à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour expliquer "que tribunal ou pas, ils ne changeraient rien". La ministre a cité également quelques cas "préoccupants", notamment Strasbourg, Besançon, La Rochelle, Clermont-Ferrand, ainsi que certaines "mairies écologistes".