Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

La Pologne défie à nouveau Bruxelles et Strasbourg

Union européenne - Sputnik France, 1920, 26.11.2021
S'abonner
Deux mois seulement après avoir rendu un jugement controversé en s’en prenant à l’un des fondements de l’ordre juridique de l’Union européenne (UE), le tribunal constitutionnel polonais revient à la charge en rejetant une décision du Conseil de l’Europe.
Le tribunal constitutionnel, la haute juridiction en Pologne, a considéré que la convention européenne des droits de l'homme était incompatible avec la constitution polonaise suite au jugement rendu par la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui violait, selon Varsovie, le système judiciaire polonais.
Le tribunal constitutionnel s’insurge contre un arrêté de la CEDH rendu au printemps dernier relatif à une réforme controversée du système judiciaire polonais, rejoignant ainsi les accusations de la Commission européenne à l’égard de l’exécutif polonais de saper l'indépendance de la justice.
Chaque décision de Bruxelles ou Strasbourg sur le non respect de l’État de droit en Pologne amène le gouvernement conservateur à Varsovie à saisir le tribunal constitutionnel lui demandant de s’assurer si celle-ci est conforme à la constitution polonaise. La Pologne, déjà en brouille avec Bruxelles qui lui reproche le non respect des législations européennes relatives à l’État de droit, se met aussi à dos le Conseil de l’Europe, estimant que la convention européenne des droits de l'homme était en partie incompatible avec la constitution polonaise.
Selon l’opposition polonaise, le gouvernement conservateur s’isole de l’Europe et risque d’exposer encore Varsovie à des sanctions financières de Bruxelles alors que la Pologne attend toujours le déblocage par Bruxelles des fonds de subventions qui lui reviennent estimés à plusieurs milliards d’euros.
Cette nouvelle crise entre Varsovie d’une part et Bruxelles et Strasbourg d’autre part intervient à un mauvais moment, le gouvernement conservateur polonais attend la validation par la Commission européenne du plan de relance anti-Covid de Varsovie, du fait du conflit qui les oppose sur l’État de droit. Si la décision de la cour de Strasbourg est rejetée par le gouvernement polonais qui défie les pouvoirs supranationaux, la Pologne, par contre, risque de s’isoler davantage au plan diplomatique en dépit d’un rapprochement amorcé avec Bruxelles suite à la crise migratoire aux frontières euro-biélorusses et dont les autorités polonaises ont fait face pour éviter un déferlement des émigrés dans l’espace européen, soulignent des observateurs à Varsovie.
Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала