La Belgique va faire disparaître le genre des cartes d’identité

La mention du genre va disparaître des cartes d’identité belges pour faciliter l’enregistrement de personnes qui ne se reconnaissent pas dans la binarité des genres homme-femme.

Soucieux de rendre possible l’enregistrement des individus s’identifiant comme non binaires, le gouvernement belge envisage de supprimer la référence au genre des cartes d’identité, rapportent les médias du groupe Mediahuis.

En 2019, la Cour constitutionnelle belge a annulé des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées discriminatoires. Elle a notamment considéré comme lacunaire le maintien de catégories "homme" ou "femme" pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.

Ayant d’abord étudié la possibilité d’introduire le signe X pour compléter les catégories binaires, le gouvernement a finalement proposé de supprimer toute mention du genre dans les documents. Le projet de loi a été préparé par les ministres de la Justice, Vincent Quickenborne, et des Affaires intérieures, Annelies Verlinden, ainsi que par la secrétaire d’État à l’Égalité des genres et à la Diversité, Sarah Schlitz.

Les Affaires intérieures doivent encore étudier divers aspects techniques de la démarche, concernant notamment l’impact de cette suppression sur les voyages et la distribution de cette nouvelle carte.

Pas le premier pays de l’UE

La Belgique suit ainsi l’exemple des Pays-Bas voisins qui ont décidé l’année dernière de supprimer l’inscription du genre sur les papiers d’identité "à partir de 2024/2025", la jugeant "inutile". Le genre des Néerlandais restera cependant inscrit sur leur passeport, une mention rendue obligatoire par l’Union européenne.

En 2018, le Bundestag avait voté une loi instituant que les catégories "masculin", "féminin" et "divers" figureront sur les documents administratifs allemands. En France, la Cour de cassation avait en 2017 rejeté la demande d’une personne intersexe qui souhaitait que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.