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France: la Cour d'appel attendue sur l'amende de 4,5 mds EUR infligée à UBS

© Fotolia / Andrey BurmakinLe juge et marteau de justice.
Le juge et marteau de justice.  - Sputnik France, 1920, 13.12.2021
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La cour d'appel de Paris rendra ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.
L'affaire est suivie de près par le secteur bancaire qui redoute un durcissement de ton en Europe, où les amendes infligées ont été dans le passé moins sévères qu'aux États-Unis - la condamnation d'UBS ayant fait office d'exception.
L'établissement suisse a été condamné en février 2019 à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'État, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 et 2012.
Lors du procès en appel qui s'est tenu en mars dernier, UBS a notamment contesté la charge de blanchiment de fraude fiscale, son avocat, Hervé Temime, évoquant un "démarchage illicite qui a mal tourné", mais contestant une volonté systémique de favoriser l'évasion fiscale.
Le parquet général a demandé une amende de deux milliards d'euros (contre 3,7 milliards en première instance) et l'État un milliard d'euros de dommages et intérêts (contre 800 millions).
Si les juges confirment la culpabilité d'UBS et suivent ces réquisitions, la banque suisse pourrait donc avoir à débourser "seulement" trois milliards d'euros.
UBS a passé une provision de 450 millions d'euros pour couvrir une éventuelle amende dans cette affaire.
L'amende infligée en première instance à la banque est inhabituellement élevée en Europe. En comparaison, UBS a réglé en novembre une affaire d'évasion fiscale en Belgique pour laquelle elle a écopé d'une amende de 49 millions d'euros.
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