USA: un juge rejette l'accord de 4,5 milliards $ de Purdue Pharma sur les opioïdes

Un juge fédéral a rejeté l'accord de faillite de Purdue Pharma, d'un montant de 4,5 milliards de dollars, avec des milliers de gouvernements étatiques, locaux et tribaux qui avaient poursuivi la société en justice sur fond de l'épidémie d'opioïdes.

La juge, Colleen McMahon, du tribunal fédéral du district sud de New York, a estimé que le règlement, qui fait partie d'un plan de restructuration de Purdue approuvé en septembre par un juge des faillites, ne devrait pas être appliqué parce qu'il dégage les propriétaires de la société, les membres de la famille milliardaire Sackler, de toute responsabilité dans les affaires civiles liées aux opioïdes.

Purdue Pharma a indiqué qu'elle ferait appel de la décision, affirmant que celle-ci "retarderait, voire mettrait fin, à la capacité des créanciers, des communautés et des particuliers à recevoir des milliards de dollars pour atténuer la crise des opioïdes", selon une déclaration de Steve Miller, président du conseil d'administration de l’entreprise pharmaceutique.

Le ministre de la justice Merrick Garland, dont le département avait fait appel du plan de règlement de la faillite, s'est dit "satisfait" de la décision du juge.

"Le tribunal des faillites n'avait pas le pouvoir de priver les victimes de la crise des opioïdes de leur droit de poursuivre la famille Sackler", a relevé M. Garland dans un communiqué.

Le gouvernement fédéral a tenté de tenir le fabricant d'OxyContin, Purdue Pharma, responsable de la crise des opioïdes qui a tué près de 841.000 personnes depuis 1999.

Le procureur général de l'État de Washington, Bob Ferguson, qui s'est opposé à la réorganisation de Purdue, a déclaré dans un communiqué qu'il était "prêt à mener ce combat jusqu'à la Cour suprême, si nécessaire, pour garantir une véritable responsabilité de la famille Sackler".

Purdue Pharma s'est déclaré en faillite en 2019, mettant en suspens des milliers de procès intentés contre elle.