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Pass vaccinal: le texte attendu le 5 janvier en Conseil des ministres, le 10 à l'Assemblée

© AFP 2021 PASCAL GUYOTL'application TousAntiCovid et un masque
L'application TousAntiCovid et un masque - Sputnik France, 1920, 18.12.2021
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Selon ce calendrier de travail, encore susceptible de modifications, le texte devrait être examiné par les députés de la commission des lois le vendredi 7 janvier, pour une discussion dans l'hémicycle à partir du lundi 10 janvier, avant d'être transmis au Sénat.
Le projet de loi dédié au "pass vaccinal" annoncé par Jean Castex devrait être examiné en Conseil des ministres le 5 janvier, puis débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 10 janvier, a appris l'AFP de sources gouvernementales vendredi soir.
Selon ce calendrier de travail, encore susceptible de modifications, le texte serait examiné par les députés de la commission des Lois le vendredi 7 janvier, pour une discussion dans l'hémicycle à partir du lundi 10 janvier, avant d'être transmis au Sénat.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 17 décembre que le pass sanitaire deviendrait début 2022 un "pass vaccinal", qui ne pourra être activé qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif au Covid-19.
Pour entrer dans les lieux soumis à ce pass (restaurants, lieux de culture, de loisirs...), un test négatif au Covid ne fonctionnera plus: il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid) et avoir reçu une dose de rappel.
S'agissant de l'accès aux trains, "cela doit être précisé prochainement", mais "la piste de travail" est également que les "trains actuellement soumis au pass soient soumis à cette obligation vaccinale", selon une source ministérielle.
Le projet de loi doit aussi "durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass", a indiqué le Premier ministre.
Jean Castex a précisé que ce texte ferait l'objet de "concertations préalables" en début de semaine prochaine.
Mais il "n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise", a martelé le chef du gouvernement.
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