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Vers un pass sanitaire pour avoir accès au lieu de travail?

© AFP 2021 SAMEER AL-DOUMYUn pass sanitaire (photo d'archives)
Un pass sanitaire (photo d'archives) - Sputnik France, 1920, 19.12.2021
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À l’instar de certains pays européens, le gouvernement français étudie la possibilité de mettre en place un pass sanitaire pour l’accès au lieu de travail afin de freiner la cinquième vague. Selon le président de la CFE-CGC, cette mesure risque pourtant de "rencontrer une forme d’hostilité de la part des salariés et d’être contournée".
Afin de lutter contre la cinquième vague de Covid-19 qui fait quotidiennement 51.790 nouveaux cas de contaminations en moyenne sur une semaine en France, le gouvernement n’exclut pas d'introduire un pass sanitaire pour avoir accès au lieu de travail.
Invité le 18 décembre sur France Inter, Olivier Véran a évoqué la mise en place du pass sanitaire au travail en qualifiant cette question de "légitime".
Dans une interview accordée le même jour à Brut, le ministre de la Santé a confirmé que la mise en place du pass était à l’étude, ajoutant que "c’est aux députés et aux sénateurs de se prononcer sur la question".
Pourtant, auprès de JDD, Élisabeth Borne assurait que "rien n’est tranché à ce stade", en voulant "prendre l'avis des partenaires sociaux en amont de toute décision" car sa mise en œuvre opérationnelle entraînerait des contrôles à effectuer, ou encore des sanctions à appliquer.
Sur Franceinfo, François Asselin, président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, s’est montré favorable le 18 décembre au pass sanitaire en entreprise à condition de "trouver des solutions pour simplifier la vie des employeurs et des salariés".
Cependant, auprès du JDD, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, syndicat des cadres, y voit "un problème d’applicabilité", car il "risque de rencontrer une forme d’hostilité de la part des salariés et d’être contourné."

Des professions visées par l’obligation vaccinale

Certaines professions font déjà l’objet de l’obligation vaccinale. Depuis la mi-septembre, les personnels des établissements de santé, les aides à domicile, les ambulanciers, les pompiers ou encore les militaires doivent présenter un schéma vaccinal complet pour exercer leur métier.
Le 18 décembre, le ministre de la Santé a déclaré que les soignants et les pompiers seraient soumis à l’obligation de se faire injecter une troisième dose de vaccin anti-Covid à partir du 30 janvier.

L’expérience similaire de certains pays

Pour l’instant, ce dispositif n’est introduit que par un certain nombre de pays de l’Union européenne. Parmi ceux-ci figurent notamment l’Allemagne et l’Italie.
En Italie, cette mesure, applicable à tous les citoyens se rendant sur leur lieu de travail, dans le secteur public aussi bien que dans le secteur privé, est en vigueur depuis le 15 octobre.
En cas de non-respect, "il existe des pénalités financières et une suspension de salaire dès le premier jour pour absence injustifiée. Le licenciement n'est pas prévu", note le quotidien Il Sole 24 Ore. L’amende s’élève de 600 à 1.500 euros pour les salariés et de 400 à 1.000 euros pour un employeur qui n'aurait pas effectué de contrôle.
En Allemagne, l'ex-chancelière Angela Merkel et les chefs de gouvernement régionaux ont décrété cette mesure le 18 novembre. Depuis, ceux qui se rendent sur leur lieu de travail doivent montrer un pass sanitaire certifiant la vaccination contre le Covid-19, une guérison prouvée, ou un test PCR négatif fait le jour même.
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