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Le pass vaccinal arrive à l'Assemblée nationale

CC0 / Epjt Tours / Assemblée nationale Assemblée nationale
Assemblée nationale  - Sputnik France, 1920, 03.01.2022
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Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude: voici les principales dispositions du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", devant l'Assemblée nationale lundi.
Face à une épidémie de Covid-19 qui flambe, les députés examinent lundi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal dont l'adoption ne fait aucun doute, malgré un climat tendu et l'hostilité de plusieurs partis.
Au Palais Bourbon lundi 3 janvier, puis au Sénat à partir de mercredi, la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.
Ce texte "répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix de la science" et "de la responsabilité", insiste le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200.000 nouveaux cas quotidiens.
Pour faire face à cette poussée, le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, Olivier Véran a annoncé qu'il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois - et non plus sept - après sa deuxième dose, précisant qu'une infection équivaut toujours à une injection.
Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou des couvre-feux.

De vives tensions autour de la loi

Dans l'opposition, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.
Les insoumis, qui dénoncent une "mesure brutalisante" et une "illusion de protection", le Rassemblement national et les communistes, voteront contre.
Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte au Parlement. Mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont fait état de menaces.
La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé, qui va porter plainte pour un tweet où elle est comparée aux femmes tondues pour collaboration après la Seconde guerre mondiale, a dénoncé dans une tribune dimanche au JDD les intimidations qui visent "à ce que les parlementaires ne se sentent plus libres de voter en leur âme et conscience".
Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.
La détention d'un faux pass sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.
Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable".
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