Le pass vaccinal "nous fait passer du contrat social de Rousseau au contrat social à la chinoise"

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire voté en première lecture à l’Assemblée. Malgré des modifications importantes, la mesure la plus contestée –transformer le pass sanitaire en un pass vaccinal– reste inchangée.

L’instauration du pass vaccinal est critiquée mais elle ne provoque pas de scission dans les rangs des élus. Au Sénat, 249 voix contre 63 étaient en faveur du texte déjà passé par l’Assemblée nationale avec 214 voix contre 93 et 27 abstentions le 6 janvier dernier. Le vote sénatorial a permis d’adopter en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire en France.

"Une escalade sans fin de la contrainte"

"Les libertés publiques sont devenues la variable d’ajustement", dénonce Loïc Hervé, sénateur centriste (Groupe Union centriste) de la Haute-Savoie, constant dans son opposition à l’instauration du pass sanitaire.

"Au début, le pass sanitaire ne devait durer qu’un été… C’était suffisamment romantique pour que certains y croient et le votent. Depuis, il a été étendu et généralisé. C’est une erreur car l’escalade de la contrainte est sans fin", assure le sénateur de la Haute-Savoie.

Pour Sylviane Noël, sénatrice LR de la Haute-Savoie, cela reste également "une énorme déception de voir arriver un pass vaccinal" en France.

"Pour moi, le pass sanitaire était déjà la négation de toutes les valeurs de la République.

Avec le pass vaccinal, on franchit un palier qui nous fait passer du contrat social de Rousseau au contrat social à la chinoise", souligne Mme Noël.

La sénatrice, adepte de cette "bonne organisation sociale" du pacte social de Rousseau qui "repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre les citoyens", ne cache pas son inquiétude face à ce dispositif dont elle craint que, "contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, il va servir à bien d’autres choses derrière".

Là où, dans le contrat social actuel, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile, l’élue redoute "un engrenage infernal dont on ne connaîtra pas l’issue avant quelque temps". Une crainte partagée par Loïc Hervé qui souligne qu’"aucun des résultats [des mesures sanitaires, ndlr] obtenus n’est convaincant" et s’interroge sur "l’étape d’après, alors que nous entrons dans une période clé pour notre démocratie".

Conditionner le pass vaccinal au nombre d’hospitalisations

Néanmoins, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a tout de même modifié le texte du projet de loi. Une des rectifications consiste à conditionner le pass vaccinal au nombre d’hospitalisations dues au Covid-19 pour ne l’imposer qu’au-delà de 10.000 patients au plan national et le faire disparaître automatiquement au-dessous de ce seuil. "Je regrette que l’on gère cette crise sanitaire en fonction de la pression que l’on a aujourd’hui sur les hôpitaux. Les pressions sur nos hôpitaux sont anciennes. Je ne vais pas tout imputer à ce gouvernement mais il les a accentuées", détaille Sylviane Noël.

La sénatrice précise que 15.000 soignants ("et ce chiffre est peut-être sous-estimé") sont suspendus depuis le mois d’août dernier parce qu’ils ont refusé la vaccination. "Aujourd’hui, on se retrouve dans la situation kafkaïenne où le gouvernement enjoint à des personnels soignants vaccinés mais positifs au Covid de venir travailler."

"Je ne comprends plus rien. J’ai déposé un amendement pour revenir sur la suspension de ces milliers de soignants. Il a été de nouveau rejeté alors que les personnels non vaccinés qui sont prêts à venir se faire tester chaque jour et qui sont négatifs sont priés de rester chez eux", s’insurge-t-elle.

Pour Sylviane Noël, "si le but de toutes ces dispositions est vraiment de lutter contre l’épidémie", les "mesures de bon sens" seraient de privilégier les tests par rapport au vaccin. Malheureusement, le "fait que le vaccin n’empêche ni d’être contaminé ni d’être contaminant est balayé d’un revers de la main".

"Une société de flicage généralisé"

Les sénateurs ont aussi supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l’identité du détenteur du pass. Cette mesure, initialement prévue afin de lutter contre le fait que certains utilisent le pass sanitaire d’autres personnes, "sera appréciée de nos restaurateurs et cafetiers qui en ont marre de faire la police", d’après la sénatrice.

"Aujourd’hui, on devrait permettre à n’importe qui de contrôler notre identité? C’est un des effets pervers de ce pass vaccinal et sanitaire. Tous les citoyens sont en train de fliquer les autres. On entre dans une société de flicage généralisé", dénonce Sylviane Noël.

Elle rappelle également un débat qui a eu lieu au Sénat en mars 2021 où "certains sénateurs souhaitaient donner aux policiers municipaux le droit" de contrôler l’identité des gens. À l’époque, le gouvernement s’y était opposé au nom du respect de la vie privée et des droits de l’homme.

"Là, on est face à un gouvernement qui est prêt à faire sauter toutes les barrières, tous les verrous au nom de je ne sais quelle doctrine sanitaire, on renie les valeurs fondamentales de notre pays", conclut la sénatrice.

Dans le texte voté, le Sénat a fait également diminuer la pression sur les entreprises et s’est opposé aux sanctions administratives contre celles qui n’adoptaient pas suffisamment le télétravail ou qui n’appliquaient pas les protocoles sanitaires. Ce que la sénatrice considère comme "une bonne chose". Elle souligne que les sociétés "subissent déjà beaucoup face à cette crise sanitaire, et là on les traite comme des enfants".