Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal en France au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.

Les membres du Conseil constitutionnel français ont validé ce vendredi 21 janvier l'essentiel du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, adopté le 16 janvier par le parlement pour faire face à la nouvelle vague de la pandémie de Covid-19.

Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 [Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique] Non conformité partielle - réservehttps://t.co/MKXwCbGL9C pic.twitter.com/xeIGr7agwq

— Conseil constit (@Conseil_constit) January 21, 2022

Le Conseil a demandé qu'il soit mis fin au "pass vaccinal" dès lors qu'il ne sera plus nécessaire et n'a pas autorisé de demander un pass sanitaire aux participants aux meetings politiques.

"Saisi de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un +pass vaccinal+ en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'il ne sera plus nécessaire et censure celle permettant de subordonner à la présentation d'un +pass sanitaire+ l'accès à une réunion politique", a indiqué le Conseil dans un communiqué.

Les organisateurs des meetings politiques pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon le communiqué.

Le pass vaccinal entrera en vigueur le 24 janvier comme le Premier ministre Jean Castex l'a annoncé le 20 janvier lors d'une conférence de presse.

#COVID19 | Dès le 24 janvier, le #PassVaccinal entrera en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Pour en savoir plus sur l'allégement des mesures sanitaires : https://t.co/yQP0J7r6Vj pic.twitter.com/Z9K8Xn68Ry

— Gouvernement (@gouvernementFR) January 20, 2022

À partir de cette date, un test négatif ne suffira plus pour les plus de 16 ans souhaitant accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal. Une exception est faite seulement pour accéder aux établissements et services de santé où un test négatif sera accepté.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi modifiant le code de la santé publique après avoir été saisi par deux recours émanant, respectivement, de plus de 60 députés et de plus de 60 sénateurs.