L'UE révise les règles de la libre circulation

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi, une recommandation révisée sur les mesures de libre circulation, se basant désormais sur la situation individuelle des personnes et non plus sur la région de provenance des voyageurs.

Cette recommandation répond à l'augmentation significative de la couverture vaccinale et au déploiement rapide du certificat Covid numérique de l'UE, souligne le Conseil, qui représente les États membres, relevant que la nouvelle règle entrera en vigueur ce 1er février, le même jour qu'un acte délégué modifiant le règlement sur le certificat Covid numérique et prévoyant une période d'acceptation de 270 jours pour les certificats de vaccination.

Cette recommandation signifie que '’le facteur déterminant devrait être le statut vacciné, testé ou rétabli du voyageur du point de vue de la Covid-19, tel qu'attesté par un certificat COVID numérique de l'UE en cours de validité.

Ce certificat comprend un ‘’certificat de vaccination’’ pour un vaccin approuvé au niveau européen si au moins 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose du schéma de primovaccination ou si la personne a reçu une dose de rappel.

A défaut de preuve de vaccination, le certificat Covid numérique de l'UE prévoit un ‘’résultat négatif’’ à un test PCR, obtenu au maximum 72 heures avant le voyage, ou à un test rapide de détection d'antigènes, obtenu au maximum 24 heures avant le voyage; ou un ‘’certificat de rétablissement’’ indiquant que moins de 180 jours se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif.

Les personnes qui ne sont pas en possession d'un certificat Covid numérique de l'UE pourraient être tenues de se soumettre à un test de dépistage avant leur arrivée ou au maximum 24 heures après. Les voyageurs qui occupent une fonction critique ou qui présentent un besoin essentiel, les travailleurs frontaliers et les enfants de moins de 12 ans devraient être exemptés de cette obligation.

En dépit de la révision des règles, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devrait continuer à publier une carte des régions des États membres indiquant le risque d'infection possible selon un système de feux de signalisation (vert, orange, rouge, rouge foncé). La carte devrait être fondée sur le taux de notification de cas sur 14 jours, la couverture vaccinale et le taux de dépistage.

Sur la base de cette carte, il convient que les États membres appliquent des mesures concernant les déplacements à destination et en provenance des zones classées "rouge foncé", où le virus circule à des niveaux très élevés. Ils devraient en particulier décourager les déplacements non essentiels et exiger des personnes n'étant pas en possession d'un certificat de vaccination ou de rétablissement et provenant de ces zones de se soumettre à un test avant leur départ ou à une quarantaine à leur arrivée.

Certaines exceptions à ces mesures devraient s'appliquer aux voyageurs qui occupent une fonction critique ou qui présentent un besoin essentiel, aux travailleurs frontaliers et aux enfants de moins de 12 ans.

D’après le Conseil, la décision d'instaurer ou non des restrictions à la libre circulation afin de protéger la santé publique continue de relever de la responsabilité des États membres.

La recommandation du Conseil n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation.