L'Assurance maladie réclame un appel d'offres pour la gestion des données de santé françaises

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Un ordinateur (image d'illustration) - Sputnik France, 1920, 03.02.2022
L'Assurance maladie souhaite lancer un appel d'offres pour remplacer Microsoft en tant qu'hébergeur du Health Data Hub, la plateforme publique censée regrouper toutes les données de santé des Française.
Le Health Data Hub, mégafichier des données de santé françaises, doit faire l'objet d'un "appel d'offres avec mise en place d'une commission indépendante" pour choisir son nouvel hébergeur en remplacement de Microsoft, estime le conseil d'administration de l'Assurance maladie dans un avis publié jeudi.
"Déprécié" par la controverse, le Health Data Hub a besoin de "quelques garde-fous pour regagner la confiance", estime le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
L'instance, qui rappelle son "plein soutien" au projet, n'a toutefois jamais digéré le choix du géant américain Microsoft pour héberger cette plateforme publique censée regrouper toutes les données de santé des Français, afin de faciliter la recherche médicale. Ce choix a été opéré à l'été 2019 "sans appel d'offre" et "dans une relative urgence", en dépit du "risque d'accès non autorisé aux données" depuis les États-Unis, souligne-t-elle.

Rapatrier la base de données "sur une plateforme souveraine"

Entre temps, le Conseil d'État et la Commission informatique et libertés (Cnil) ont rappelé à l'ordre le gouvernement, qui s'était engagé en février 2021 à trouver "une solution technique" conforme au droit national et européen dans un délai "ne dépassant pas deux ans".
Pour rapatrier le Health Data Hub sur "une plateforme technologique souveraine", le Conseil de la Cnam demande une sélection transparente. Les pouvoirs publics devraient ainsi "rendre publique" la liste des "neuf solutions d'hébergement éligibles" identifiées, et "s'engager sur un calendrier précis de migration".
Surtout, il faudra "procéder à un appel d'offres à la suite d'un audit indépendant" et en "publier le cahier des charges exhaustif".

Le projet en suspens depuis fin décembre

Ces propositions surviennent alors que le projet est en suspens depuis fin décembre, le gouvernement ayant alors retiré sa demande d'autorisation à la Cnil, indispensable à la pleine mise en oeuvre de la plateforme.
Un repli temporaire justifié par des motifs techniques, mais permettant aussi d'éviter un désaveu sur ce sujet sensible en pleine campagne présidentielle.
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